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Suite au départ de leur appartement en août 2023 après 2 ans de location, nos adhérents reçoivent dans un courriel du gérant de la SCI bailleur un décompte locatif pour un montant de 1983 € dont 521 € de taxes d’ordures ménagères pour 2022 et 2023, 310 € de révision de loyer, 990 € de régularisation de charges et 155 € de facturation de la réparation d’un four. N’arrivant pas à obtenir de contacts avec le gérant pour avoir des explications sur ce décompte, ils font appel à notre association qui intervient auprès de ce dernier pour avoir des éclaircissements. Nous lui indiquons d’abord que la taxe d’ordures ménagères 2023 doit être imputée au prorata temporis puisque nos adhérents ont quitté l’appartement en août, et non pour l’année entière, ensuite que la révision du loyer qu’il a appliqué après un délai d’un an ne peut être rétroactive, qu’il a adressé une régularisation très sommaire des charges locatives des 2 années avec une forte augmentation (+ 36 %) sans la justifier, et qu’enfin il a fait effectuer la réparation du four sans prévenir au préalable nos adhérents que celle-ci était à leur charge. Quelques jours plus tard, le gérant nous informe qu’il accède à notre demande, qu’il n’appliquera pas la révision du loyer, qu’il annule l’augmentation des charges locatives et s’en tient au montant initial des provisions sur charges et qu’il renonce au remboursement de la facture de la réparation du four. Et il nous adresse un chèque de 318 €, à remettre à nos adhérents, correspondant au dépôt de garantie, déduction faite du montant dû pour les taxes d’ordures ménagères. |
