Il existe une obligation d’assurer tous les véhicules terrestres à moteur, les voitures particulières comme les utilitaires, les deux et trois roues, motos et scooters, les quads et même les tondeuses auto-portées ! Cette obligation s’étend aux véhicules sans permis, aux deux ou trois roues non homologués (mini motos), ainsi qu’aux véhicules qui ne circulent pas, comme les véhicules de collection (contrats spécifiques).

En cas de défaut d’assurance, les choses sont simples: c’est un délit pénal. Le propriétaire d’un véhicule non assuré (en dehors de tout accident) peut être condamné à :

– une amende de 3750€
– une suspension du permis de conduire (jusqu’à trois ans)
– l’annulation de son permis de conduire et l’interdiction de le repasser pendant trois ans (au plus)
– l’interdiction de conduire certains véhicules, même s’ils ne nécessitent pas le permis de conduire
– enfin, sanction extrême: la confiscation du véhicule!

L’obligation de s’assurer ne concerne que la responsabilité civile du propriétaire du véhicule. Cette « assurance au tiers » couvre les dommages occasionnés à autrui, à un autre véhicule, à un piéton et même au passager du véhicule. Le conducteur assuré au tiers responsable d’un accident ne sera jamais indemnisé de ses propres préjudices et des dommages subis par le véhicule.

Il est possible de l’étendre à d’autres garanties comme :

1- les dommages collision qui couvrent les dommages subis par les véhicules. Pour que cette garantie joue, le tiers - piéton, cycliste, autre véhicule, animal (dont le propriétaire est connu), etc.- doit être clairement identifié.

2-incendie et vol qui permettent au propriétaire d’être indemnisé à hauteur de la valeur de son véhicule au jour de l’incendie ou du vol. Cette « valeur vénale » correspond à la valeur du véhicule sur le marché de l’occasion. Elle dépend essentiellement de l’ancienneté du véhicule et de son kilométrage. Le délai pour que la perte soit définitivement actée est précisé dans le contrat. Il est généralement d’un mois. Si le véhicule est retrouvé avant que le délai ne soit forclos, seuls les frais de récupération et les frais de remise en état – dans la limite de la valeur vénale – sont pris en charge.

La garantie « vol » ne joue pour une tentative de vol qu’à la condition que l’assuré puisse apporter des preuves matérielles de cette tentative (serrure forcée, vitres brisées, antivol démonté, éventuellement témoignages, etc.) et seul le montant de la remise en état est indemnisé. Il faut savoir que :

- si le véhicule volé est retrouvé au-delà d’un délai de trente jours, son propriétaire, déjà indemnisé, peut l’abandonner ou décider de le « racheter » à l’assureur en remboursant les sommes perçues ;

- pour prévenir le vol, un assureur peut exiger du propriétaire d’un véhicule qu’il le protège : alarme ou système de détection et de récupération, vitres du véhicule gravées….

- les objets personnels qui se trouvent à l’intérieur du véhicule ne sont pratiquement jamais assurés, sauf si vous souscrivez une assurance spécifique. Le remboursement se fait en tenant compte de la vétusté de l’objet. On notera que les pièces et les accessoires (les roues, la batterie, les éléments de carrosserie, etc.) ne sont, en principe, pas pris en charge par l’assurance auto.

3- bris de glace : tous les vitrages ne sont pas couverts par les contrats classiques. Il n’y a aucun problème pour le pare-brise, les vitres latérales et la lunette arrière, mais il faut vérifier que les toits panoramiques, les rétroviseurs (et leur miroir), les divers feux et phares sont aussi assurés.

Faire jouer l’assurance « bris de glace » n’a aucune incidence sur le bonus, mais peut en avoir une sur le montant de la prime si, au cours d’une même année, vous multipliez les sinistres.

Vous avez cinq jours ouvrés pour déclarer un bris de glace à votre assureur, qui peut vous recommander l’un de ses réseaux partenaires – mais jamais vous l’imposer – pour que vous n’ayez rien à payer (sauf la franchise). Par ailleurs, il faut savoir que si le bris de glace a lieu dans le cas d’un vol (d’effets personnels à l’intérieur du véhicule par exemple) et à plus forte raison à l’occasion d’un accident, ce sont les garanties « vol » ou « dommages » qui entreront en jeu.

Ces contrats « dommages tous accidents » (DTA) assurent la couverture la plus large et sont plus onéreux. Ils sont recommandés pour les voitures neuves ou les occasions très récentes. Au montant de la franchise près, le propriétaire est remboursé de tout dommage subi par son véhicule, qu’il soit ou non responsable du sinistre, que le tiers soit ou non identifié.

Les indemnisations des accidents des véhicules terrestres à moteur sont régies par la loi Badinter de 1985 : « Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subies, sans que puisse leur être opposée leur propre faute, à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident ».

Il faut comprendre que toutes les victimes d’un accident, quelles qu’elles soient, sont indemnisées, à l’exception du conducteur lorsqu’il est responsable. Il est par conséquent impératif que les conducteurs s’assurent pour eux-mêmes et qu’ils s’assurent pour des sommes importantes. Ce n’est pas de « dégâts matériels » dont il s’agit, mais d’une personne qui peut être physiquement et/ou moralement gravement atteinte.

La garantie « individuelle conducteur » n’est pas toujours incluse dans les assurances auto. Elle a pourtant pour mission de couvrir le conducteur, qu’il soit propriétaire du véhicule ou non. C’est le cas en particulier si la voiture est conduite par un membre de la famille ou prêtée à un ami. Incluse dans le contrat ou souscrite en plus, elle doit garantir des sommes élevées en cas d’invalidité, d’incapacité permanente totale ou partielle, de décès. La garantie « incapacité » doit être doublée d’une garantie « décès » – les sommes sont alors versées au conjoint ou aux personnes désignées – et si possible d’une rente éducation dans les familles où les enfants vont encore à l’école, au collège, au lycée, à l’université.

Autre solution : le conducteur peut souscrire une assurance nominative, qui le couvre dès lors qu’il est au volant, que la voiture lui appartienne, qu’il l’ait louée ou qu’elle lui soit confiée par un tiers (ami, garagiste pour un « prêt courtoisie » ou un essai, etc.).

La plupart des contrats d’assurance auto comporte une franchise : un « reste à charge » pour l’assuré, en cas de sinistre… c’est un élément essentiel dans la fixation de la prime.

1-la franchise « absolue ». Seules les sommes excédant le montant de la franchise seront remboursées.

2- la franchise « relative » (ou « simple »). Il y aura alors indemnisation intégrale de l’assuré, sous réserve que les montants engagés soient supérieurs à la franchise.

3- Il est parfois possible, moyennant une surprime souvent élevée, de racheter la franchise. L’indemnisation sera alors intégrale quels que soient les montants.

La franchise peut s’exprimer par une somme estimée en euros (300, 500, 1 200 €), par un pourcentage du montant de l’indemnisation ou encore par une combinaison des deux (10  % du montant de l’indemnité avec un plafond de 500 €). Plus son niveau est élevé, moins la prime d’assurance à payer annuellement est chère.

À la première souscription (ou à la souscription d’une assurance après une suspension ou une interruption de contrat de plus de trois mois), le coefficient de réduction majoration (CRM) de la prime, plus communément appelé bonus malus est de 1 et la prime annuelle d’assurance correspondante est dite « prime de référence ». Cette dernière se définit par rapport au tarif de base de l’assureur, celui qu’il communique au ministère des Finances. Cette prime prend en compte les caractéristiques du véhicule (type, âge, puissance, etc.), son usage, les zones géographiques de circulation et de garage, éventuellement le kilométrage annuel parcouru, mais encore les caractéristiques du ou des conducteurs (âge, nombre d’années de permis, etc.). Cette prime de référence est à minima le tarif qui correspond à l’assurance obligatoire (responsabilité civile), mais elle inclut toutes les garanties souscrites, dommage collision, vol et incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, … Elle prend en compte aussi les surprimes ou majorations prévues à l’article A 335-9-2 du code des assurances.

Attention. Ne pas confondre le bonus malus «coefficient de réduction majoration» (CRM) d’une prime d’assurance avec le bonus malus écologique ou écotaxe, qui est une aide financière gouvernementale (bonus) aux acquéreurs de voitures émettant pas ou peu de CO2 et un frein à l’achat des véhicules les plus polluants (malus).

L’article A 335-9-2 du code des assurances prévoit des majorations de la prime de référence de :

-150 % pour les assurés responsables d’un accident et reconnus en état d’imprégnation alcoolique au moment de l’accident ;

-50 % pour les assurés responsables d’un accident ou d’une infraction aux règles de la circulation ayant entraîné une suspension de permis de conduire de deux à six mois ;

-100 % pour les assurés responsables d’un accident ou d’une infraction aux règles de la circulation ayant entraîné une suspension de permis de conduire de plus de six mois ;

-200 % en cas d’annulation du permis de conduire ou de plusieurs suspensions de plus de deux mois au cours de la même période de référence ;

-100 % pour les assurés coupables de délit de fuite après accident, pour les assurés n’ayant pas déclaré à la souscription d’un contrat une ou plusieurs des circonstances aggravantes indiquées ci-dessus ou n’ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat ;

-50 % de majoration pour les assurés responsables de trois sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence.

Le texte précise que le cumul de ces majorations ne peut excéder 400 % de la prime de référence. Les surprimes infligées aux conducteurs novices ou aux conducteurs n’ayant jamais été assurés, entrent aussi dans le calcul de la prime de référence. Cette surprime est divisée par deux chaque année sans accident responsable, ce qui signifie qu’elle disparaît complètement en fin de troisième année sans accident.

Plus généralement, le CRM varie en fonction du nombre d’accidents responsables retenus, non pas pour le conducteur, mais pour l’assuré, qu’il soit au volant ou qu’il ait prêté son véhicule. Une année sans accident et il bénéficie pour le calcul de sa prime (valable aussi pour les conducteurs novices) d’un bonus de 5 %. Le CRM ne peut être inférieur à 0,50, ce qui correspond à 50 % de bonus, soit une prime de référence divisée par deux.

Au bout d’une suspension ou d’une interruption supérieure à trois mois, l’assuré perd son bonus (mais, éventuellement, conserve son malus).

Les assurés qui ont un bonus maximal (0,50) depuis trois ans au moins ne se voient pas appliquer de malus au premier accident responsable. À l’annexe de l’article A121-1 du code des assurances, il est précisé en outre des cas où le malus ne s’applique pas.

Article 6. – « Ne sont pas à prendre en considération pour l’application d’une majoration les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation, lorsque :

• L’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés, sauf s’il vit habituellement au foyer de l’un de ceux-ci ;

• La cause de l’accident est un événement, non imputable à l’assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure ;

• La cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers ».

Article 7. – « Le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié alors que la responsabilité de l’assuré n’est engagée à aucun titre ou lorsque le sinistre mettant en jeu uniquement l’une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n’entraîne pas l’application de la majoration et ne fait pas obstacle à la réduction visée ».

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