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 Les acomptes et les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande, d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix. Pour connaître la nature de la somme, il faut regarder ce qui est indiqué sur le contrat. Il s'agit d'un acompte seulement si cela est clairement indiqué à côté du montant de la somme versée. Dans le cas contraire, les sommes versées d'avance sur le prix sont des arrhes. |
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1- L'acompte : La commande ne peut pas être annulée. |
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- Le consommateur, qui se rétracte, doit payer la totalité du prix du bien ou du service et peut être condamné à payer des dommages intérêts.
- Le commerçant ne peut pas non plus se dédire, même s'il rembourse l'acompte au client. S'il n'exécute pas la commande, il peut être contraint de payer des dommages intérêts.
- Si un accord amiable n'est pas trouvé, aucun remboursement n'est possible.
→ Exception : le client qui a souscrit un crédit à la consommation affecté à l'achat et se rétracte dans un délai variant de 3 à 14 jours, peut être remboursé de son acompte
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2- Les arrhes : Il est possible d'annuler la commande |
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- Le consommateur ne peut être contraint à l'exécution du contrat mais s’il se désiste, il perd les arrhes qu'il a versées sauf dispositions contraires prévues au contrat.
- Le commerçant qui n'exécute pas la commande (si le bien n'est pas livré ou la prestation n'est pas réalisée) doit rembourser au client le double des arrhes que ce dernier lui a réglées.
→ Un petit truc pour se souvenir de la différence : "arrhes, je peux arrêter" ;"acompte, je dois continuer"
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Quelques conseils au consommateur : |
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- faire préciser clairement par le commerçant sur le contrat ou le reçu qu'il remet si le versement correspond à un acompte ou à des arrhes ; sauf stipulations contraires du contrat, les sommes versées à l'avance sont des arrhes ;
- lire toujours très attentivement les clauses de résiliation ;
- réclamer et conserver le double du contrat ou du bon de commande et le reçu de la somme versée ;
- qu'il s'agisse d'arrhes ou d'acompte, il vaut mieux ne verser qu'une somme minime (environ 10 %) ;
- se méfier des ventes du type : "prenez-le à l'essai". Demander l'engagement écrit d'obtenir un remboursement et non un avoir en cas de restitution ;
- à titre de preuve, exiger dans tous les cas que l'avoir, l'acompte ou les arrhes fassent l'objet d'un écrit à l'en-tête du magasin.
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En savoir plus avec le Code de la Consommation : |
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ArticleL114-1
Articles L131-1 à 131-3
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