En effet, avec cette crise et les vives préoccupations exprimées par les consommateurs, il ressort que le double engagement de l’UFC - Que Choisir à promouvoir une consommation plus sobre, plus juste et responsable et à défendre les droits des consommateurs, malmenés au nom de la relance économique, sont plus que jamais d’actualité. Il sera d’autant plus important de peser dans cette période de réflexions que, comme lors de chaque crise économique accompagnée d’une montée du chômage, la tentation sera forte d’encourager la reprise de l’activité à tout prix, au détriment des normes et réglementations ou des droits des consommateurs. Si l’UFC – Que Choisir n’est évidemment pas opposée à des actions propres à réduire le taux de chômage que connaît notre pays, les créations d’emploi ne doivent pas être l'alpha et l'omega de la période qui s’ouvre, au mépris de toute autre considération (environnementale bien sûr, mais aussi inflationniste ou de sécurité technique et juridique des produits et services vendus).

C’est pourquoi l’UFC Que Choisir propose à l’ensemble des consommateurs de contribuer à l’élaboration d’une « loi pour une consommation plus sobre et responsable ». Pour ce faire elle leur soumet un ensemble de 16 propositions réunies autour de sept orientations : 

1. Santé : investir dans la prévention tous azimuts, consolider notre système sanitaire
2. Vers une sobriété consumériste
3. Reconstruire notre autonomie d’approvisionnement pour les biens essentiels
4. Une consommation qui crée des liens, qui ait du sens et qui soit reconnectée à l’environnement local
5. Une société du numérique sécurisée et accessible à tous
6. Défendre les consommateurs affectés par les crises sanitaire et économique
7. L’impérative inclusion de la société civile dans les choix de politique publique

Les consommateurs sont invités à se prononcer sur ces propositions et à définir leurs priorités. A l’issue de cette consultation de l’UFC Que Choisir les mesures plébiscitées par les consommateurs seront traduites dans une proposition de loi défendue auprès des parlementaires et du gouvernement.

Pour l’UFC – Que Choisir, il est indispensable que l’action publique en santé soit abordée avec une optique large, qui dépasse le système de soins pour s’intéresser aux actions de prévention et de santé environnementales. Les liens avec l’alimentation et la lutte contre l’obésité sont par exemple évidents, alors que le surpoids est apparu comme un facteur de risque majeur pour la covid-19. Investir davantage dans les politiques de prévention doit permettre d’améliorer l’état de santé de la population, mais aussi de réduire certaines dépenses de soins, dans la mesure où le préventif est souvent moins coûteux que le curatif. L’association appelle par ailleurs de ses vœux un réinvestissement dans notre système de santé, pour en assurer la consolidation et pour lutter contre la fracture sanitaire sous ses différentes formes.

La surconsommation d’aliments de faible qualité nutritionnelle est à l’origine du développement chez les enfants du surpoids et de l’obésité, la prévalence de ces maladies ayant été multipliée quasiment par 6 depuis les années soixante. Ces affections constituent en outre des facteurs de risques importants à l’âge adulte.

Les réponses apportées par les gouvernements successifs en matière d’amélioration de la qualité nutritionnelle des recettes des industriels ou sur la question de la publicité alimentaire se sont révélées largement inefficaces, car elles reposaient essentiellement sur le volontariat des professionnels. L’inaction des pouvoirs publics est d’autant plus inacceptable que ces pathologies touchent encore plus les consommateurs les plus pauvres ou disposant d’un niveau d’éducation plus faible.

La France compte 1,3 million de personnes âgées en perte d’autonomie, et près de 600 000 personnes vivent en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La crise sanitaire l’a montré, si besoin en était : les lacunes dans la qualité de prise en charge des personnes âgées dépendantes sont flagrantes. Nombre de résidents ont traversé cette crise dans l’isolement, non seulement vis-à-vis de leurs proches, mais aussi dans certains cas vis-à-vis des équipes médicales de ville ou hospitalières. Même en temps calmes, souvent par manque de ressources humaines et matérielles, la qualité de l’accompagnement des personnes dépendantes est insuffisante.

Si rien n’indique pour l’instant que la pandémie de covid-19 ait un lien quelconque avec la dégradation de l’environnement, sans doute l’arrêt soudain de l’économie et le confinement des populations a-t-il contribué à une prise conscience sur l’impasse et la vanité de notre « économie de la fuite en avant ». Il n’est plus possible d’ignorer les effets de notre consommation sur l’environnement, non seulement par la consommation de certains produits néfastes (lors de leur utilisation, à leur fabrication ou encore en fin de vie), mais plus largement du fait du niveau même de consommation des sociétés développées. L’UFC – Que Choisir réaffirme son engament en faveur d’une consommation responsable, notamment sous ses aspects environnementaux, qui gagnerait dans certains domaines à plus de sobriété.

Pour que la consommation responsable que promeut l'UFC - Que Choisir puisse devenir pleinement effective, il est indispensable que les produits vendus aux consommateurs deviennent plus durables qu'aujourd'hui. Pour que les processus industriels des professionnels intègrent cette exigence de durabilité et sortir de cette économie du tout-jetable, la période où les consommateurs peuvent solliciter la garantie légale de conformité doit augmenter. Cette garantie est aujourd'hui de 24 mois pour tous les produits.

Les travaux de rénovation énergétique appellent bien souvent les consommateurs à de forts investissements qui, pour être rentabilisés, doivent entraîner une baisse réelle et importante de la consommation d'énergie. C’est pourquoi les consommateurs doivent être préservés des effets néfastes des affirmations péremptoires de certains professionnels de la rénovation sur les gains énergétiques que les travaux pourraient permettre.

La France ne s’imaginait sans doute pas aussi dépendante des approvisionnements extérieurs en période de pandémie. La question de l’autonomie s’est posée en 2020 sur les enjeux sanitaires. Mais une crise d’une autre nature aurait pu faire apparaître une dépendance aux importations pour d’autres biens et services essentiels (alimentation, énergie). Si l’UFC – Que Choisir ne défend pas une ligne de fermeture totale aux importations, qui ne serait ni possible, ni souhaitable, et reste fidèle à son engagement européen, notamment à travers son appartenance active au Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), l’association appelle les pouvoirs publics à se saisir pleinement de l’enjeu de l’autonomie d’approvisionnement de l’Union européenne mais aussi de celle de la France.

La France s’est découverte fort dépourvue, quand la crise fut venue, en masques, tests, respirateurs, médicaments (y compris anesthésiants), etc. Et comme cela se doit, lorsque le monde entier cherche à acquérir les mêmes biens au même moment, au point d’excéder les capacités productives et logistiques des industriels, les prix explosent, les pénuries naissent, et la logique nationale prévaut. A ce jeu-là, la France ne s’est pas montrée particulièrement à son avantage.

Les rendements élevés de l’agriculture intensive ne sont obtenus qu’au prix d’une utilisation massive d’engrais de synthèse, dont 95 % sont importés. Quant à l’élevage français, il est également très dépendant des importations de soja qui fournissent les protéines nécessaires à l’alimentation des animaux. Ce niveau élevé de dépendance aux importations constitue une double menace.

C’est d’abord un risque pour l’autonomie alimentaire du pays, puisqu’en cas de fortes hausses des cours mondiaux ou de restrictions au commerce international, notre capacité de production agricole serait menacée. C’est en outre une menace pour l’environnement, évidente pour les engrais de synthèse mais réelle également pour les importations de soja, généralement issues de plantes OGM utilisées en combinaisons avec un ou plusieurs herbicides.

Les derniers mois ont bouleversé les habitudes de consommation. Les difficultés d’approvisionnement pour certains produits, le confinement, les mesures de distanciation entre personnes, les limites kilométriques aux déplacements autorisés, toutes ces contraintes ont amené beaucoup de consommateurs à acheter davantage de produits locaux, particulièrement alimentaires. Au-delà de la volonté de se reconnecter au local, qu’il s’agisse des producteurs ou des revendeurs, voire au terroir concernant l’alimentation, sans doute peut-on également y chercher une volonté de certains Français de retrouver une consommation qui crée des liens, qui soit moins anonyme que la grande distribution et que les produits des grandes marques. L’UFC – Que Choisir souhaite contribuer à pérenniser ces changements de comportements, nés à l’occasion de la crise.

La crise du coronavirus a eu pour effet de modifier radicalement les habitudes d’achats alimentaires pendant le confinement. Si des baisses brutales de consommation ont pu fragiliser certaines filières, on a aussi observé un report net vers les circuits courts et locaux.

Ainsi des plateformes internet ont vu le jour, avec des acteurs du numérique libre, qui ont aidé à monter des « drives » fermiers ou des sites de vente en ligne, contribuant à la résilience des circuits courts. Des collectivités ont aussi joué un rôle important en proposant par exemple sur leur site une carte des circuits courts, des producteurs et des magasins de proximité.

La progression du commerce en ligne, comme l’émergence rapide des « drives » de la grande distribution, répondent, c’est l’évidence, à des attentes des consommateurs, en termes de praticité, d’étendue de l’offre, de prix parfois. Pour autant, cette progression des gros acteurs de la distribution, notamment issus d’internet, s’appuie aussi sur des règles de droit parfois anciennes et peu adaptées à la régulation de ces nouveaux canaux. Par exemple, l’encadrement des prix pratiqués par les principaux sites de commerce en ligne (promos, rabais, opérations commerciales comme le « black Friday » ou les « French days ») est défaillant, et ne permet pas d’assurer les conditions d’une concurrence loyale avec les acteurs traditionnels de la distribution, notamment le petit commerce indépendant. De même, les règles d’urbanisme commercial peuvent s’avérer inadaptées.

Travail, études, loisirs, achats, liens avec les proches : tous ces pans de nos vies se sont, à l’occasion du confinement, reportés vers les outils numériques, à défaut souvent d’une alternative. Ces usages ont jeté un éclairage cruel sur la fracture numérique que connaît notre pays, notamment pour l’internet fixe : chacun aura mesuré les lourdes conséquences de ces mauvaises connexions pour les 7 millions de consommateurs privés d’un haut débit de qualité. Au-delà des inégalités d’accès, il convient en outre, pour l’UFC – Que Choisir, de lutter pour la sécurité des usages numériques, tant en termes de données personnelles, de sécurité des produits achetés en ligne que de respect des droits des consommateurs.

La crise sanitaire n’a fait qu'accroître les désagréments auxquels sont confrontés les victimes de la fracture numérique. Alors que les projets actuels de déploiement des réseaux en très haut débit ne laissent pas entrevoir une résorption rapide et complète des inégalités d’accès à l’internet fixe, les pouvoirs publics doivent désormais prendre conscience de l'urgence de la situation.

Des sites de vente en ligne (Amazon, Cdiscount, etc.) permettent à des vendeurs tiers d'exercer leur activité commerciale via leurs places de marché (marketplaces). Les pratiques de ces plateformes, en termes d'affichage notamment, ne permettent pas facilement aux consommateurs d'identifier qu'ils ont parfois affaire à des vendeurs tiers. Or, ceux-ci peuvent exercer leur activité depuis n'importe quel pays de la planète, avec les effets néfastes que cela est susceptible de générer (difficultés de transport, droits de douane à payer, dangerosité des produits, difficultés de recours judiciaires en cas de problème, etc.).

La consultation des sites de commerce en ligne connaît un essor important depuis la pandémie de Covid-19. Ce mouvement devrait induire une nouvelle progression de la fraude bancaire qui a déjà atteint plus d’un milliard d’euro en 2018. En effet, pour les seules cartes bancaires, les paiements par internet sont dix-sept fois plus fraudés que ceux réalisés en magasin. Alors que ces escroqueries coûtent 860 euros par ménage victime, il n’est pas acceptable que les banques, protégées par l’absence de sanctions prévues par la loi, usent aussi fréquemment de manœuvres dilatoires pour se soustraire à leur obligation légale de rembourser immédiatement toute opération non autorisée.

Plus largement, c’est la cybercriminalité dans son ensemble qui se développe. Ainsi, les cas de piratage de données personnelles détenues par les entreprises sont de plus en plus nombreux. Or, là encore la législation est trop accommodante avec les professionnels, qui disposent de nombreuses exceptions à leur obligation d’information des clients victimes de piratage (par exemple en cas d’effort jugé disproportionné pour les prévenir, si les risques pour les droits et libertés des clients sont faibles, ou encore si la situation a été régularisée rapidement par l’entreprise).

Outre les conséquences de la crise sanitaire pour les malades et leurs familles, la crise économique va également frapper fortement un très grand nombre de consommateurs. Si, dans la parole politique et médiatique, ce sont surtout les entreprises qui sont mises en avant parmi les « victimes » de la récession, les consommateurs eux aussi sont, et vont être, largement affectés. Il conviendra donc de mener des politiques publiques en faveur du pouvoir d’achat, notamment des classes populaires. Mais les mois qui viennent appelleront également une défense résolue des droits des consommateurs, qui lors des crises économiques sont souvent remis en cause, au nom de la lutte contre le chômage. Cette attaque du droit de la consommation se fait trop souvent dans une approche étroite de l’intérêt des entreprises, en l’opposant de manière simpliste à celui des consommateurs. Or, garantir les droits des consommateurs, c’est garantir leur confiance dans le système économique, et donc le redémarrage de la consommation, moteur de la croissance française.

La charge de remboursement des crédits constitue un poids important dans le budget des ménages. Pour les seuls crédits immobiliers, avant les répercussions économiques de la crise sanitaire, elle représentait près d’un tiers des revenus des emprunteurs. Alors que 14 % des ménages estimaient cette charge était « trop » voire « beaucoup trop élevée » avant la crise, il est essentiel que les banques facilitent la modulation et/ou le report des échéances de remboursement sans surcoûts pour les emprunteurs.

A ce stade, les banques renvoient aux dispositions des contrats. Coûteux, ces dispositifs sont soumis à l’accord des prêteurs et ne sont pas systématiquement prévus, notamment en ce qui concerne les locations (longue durée ou avec option d’achat), qui sont des alternatives aux crédits à la consommation classiques.

La crise économique qui point atteindra de plein fouet les familles les plus précaires. Pour notre association, elle ne saurait leur causer comme double peine une expulsion de leur logement, compte tenu des effets désastreux que cela occasionnerait.

Les répercussions économiques de la crise sanitaire mettent dès à présent sous tension le budget des ménages. Confrontés à la baisse de leurs revenus en raison du chômage, de l’activité partielle ou de la suppression des heures supplémentaires, les consommateurs font face à un risque accru d’être dans le rouge et de se voir facturer des frais d’incidents bancaires.

Tarifés avec des marges exorbitantes (86 % en moyenne), l’ampleur de ces « frais sanctions » n’est économiquement pas justifiée et aggrave encore davantage la fragilité des victimes de la crise.

La gestion de la crise sanitaire a mis en évidence la forte centralisation des décisions publiques, alors que notre pays aurait certainement gagné à plus de concertation. Ces constats rejoignent des tendances lourdes au cours des années passées, dans tous les secteurs de la consommation, où des instances de concertation ont été affaiblies, sinon supprimées, et où beaucoup de choix, notamment environnementaux, n’ont pas tenu compte des consultations publiques… quand elles existaient. La tendance est la même au niveau local, par exemple pour les concertations en lien avec le commerce, mais aussi au niveau international, dans le cadre des accords de libre-échange négociés par l’Union européenne. Dès lors, pour l’UFC – Que Choisir, il est indispensable d’inclure davantage la société civile dans les décisions publiques, avec une réelle prise en compte de sa parole.

La démocratie sanitaire, c’est-à-dire l’association de la société civile dans la définition et la conduite des politiques de santé, a montré ses graves limites au plus fort de la crise sanitaire. Elle a été tout simplement mise en pause, tant au niveau local (établissements de santé, agences régionales de santé) qu’au niveau national. Dès lors, il convient de tirer sans détour les conclusions de la crise : la démocratie sanitaire, si elle s’efface dès que l’enjeu devient important, n’est en réalité pas aboutie.

Les traités de libre-échange (par exemple le CETA avec le Canada, ou le TAFTA longuement négocié avec les Etats-Unis) sont négociés par l’Union Européenne, au nom de ses membres, et des pays tiers, dans l’objectif d’augmenter les échanges internationaux. Mais ces accords contiennent souvent des mesures néfastes pour l’environnement ou la santé. Par exemple, le projet d’accord avec le Canada faciliterait l’entrée sur le marché européen de produits élaborés selon des normes inférieures aux exigences européennes, tel que la viande bovine nourrie aux farines animales et traitée aux antibiotiques, ou des denrées alimentaires produites avec des pesticides interdits en Europe. Lourds de conséquences, ces traités sont pourtant négociés au mépris de toute association sérieuse de la société civile, sans même un minimum de transparence quant aux discussions.