Si vous devez souscrire un contrat de fourniture d’énergie (gaz et/ou électricité), voici quelques conseils pour choisir le contrat qui correspond au mieux à vos besoins. Choisir un contrat c’est choisir un fournisseur, une offre de celui-ci à tarif fixe, indexée, libre. C’est ensuite choisir une puissance (qui fixe le montant de l’abonnement), un tarif fixe ou variable suivant les heures, les conditions de paiement (mensualisation ou non), etc. |
1– Les fournisseurs |
Historiquement il n’y avait que deux fournisseurs nationaux (EDF et GDF ou les ELD (Entreprises Locales de Distribution) dans certains secteurs). La libération du marché de l’énergie et la séparation entre fournisseur et distributeur a conduit à une explosion du nombre de fournisseurs. Il s’en crée… et il en disparait régulièrement. Début octobre 2023 un abonné de Montpellier a le choix entre 24 fournisseurs d’électricité et 16 de gaz. Parmi ceux-ci on peut distinguer :
Tous vendent la même électricité et le même gaz. Ce qui va les différencier c’est :
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2– Quel contrat choisir : tarif (réglementé, indexé (sur quoi), fixe, libre...), abonnement… ? |
D’abord rien ne vous oblige à choisir le même fournisseur pour le gaz et l’électricité. Méfiance vis-à-vis d’offres qui vous proposent pour vous simplifier la vie une seule facture pour le gaz et l’électricité. On est rarement gagnant sur les deux tableaux. Concernant le tarif plusieurs possibilités :
Ensuite quel abonnement choisir ? Pour l’électricité tout d’abord la puissance souscrite (6,9,12,15 kVA…). Le montant de l’abonnement augmente avec la puissance souscrite. Elle va dépendre de l’ensemble de vos appareils susceptibles de fonctionner au même moment… ce qui n’est pas facile à calculer mais les relevés de consommation accessibles avec les nouveaux compteurs vous permettent de mieux déterminer la puissance dont vous avez besoin. Réduire la puissance permet d’économiser quelques dizaines d’euros sur l’année. Nous vous conseillons d’ouvrir un compte client gratuit chez ENEDIS ou GRDF ce qui vous permettra de suivre votre consommation heure par heure, par jour, semaine ou mois ainsi que la puissance max appelée et ainsi d’ajuster votre contrat. Vous pourrez ainsi avoir une idée plus précise de votre consommation en veille, de celle liée à tel ou tel appareil, ou à tel usage (température par exemple si vous êtes au chauffage électrique) et cela peut vous conduire à réaliser des économies. Ensuite le choix peut se faire entre le tarif de base et le tarif heures pleines/heures creuses mais ce dernier tarif n’est intéressant (vu le surcoût de l’abonnement) que si votre consommation en heures creuses est d’au moins 40%. Le fournisseur doit normalement vous conseiller sur le choix de l’abonnement le plus adapté à votre profil de consommation. La plage horaire des heures creuses est fixée commune par commune par ENEDIS (vous ne pouvez la changer). Enfin tout changement de l’abonnement (puissance, passage du tarif base au tarif HP/HC ou l’inverse) doit être demandé à votre fournisseur qui en informera ENEDIS. Pour le gaz attention aux tarifs des abonnements qui augmentent significativement suivant la tranche souscrite quand on passe du tarif B0 (jusqu’à 6000 kWh) au tarif B1 (au-delà de 6000 kWh)).
Alors quel fournisseur et quel contrat choisir ? Comparez les différentes offres possibles. Pour cela vous pouvez utiliser le comparateur de prix gratuit de l’UFC Que Choisir ou celui du Médiateur de l'énergie qui vous donneront pour votre commune, votre consommation annuelle, et la puissance souscrite (9 kVA par exemple) les différents tarifs. Méfiez-vous d’autres comparateurs qui ne sont pas toujours indépendants des fournisseurs qu’ils proposent. Des conditions particulières de souscription : par exemple une offre « online » suppose que tout se passe par internet, une mensualisation obligatoire, des modes de règlement, des services particuliers (par exemple accès à votre historique de consommation journalier) peuvent être des éléments à prendre en compte. Enfin prenez en compte dans votre choix des éléments annexes du contrat (autres que l’abonnement et les tarifs) : frais divers de mise en service ou résiliation, services (facturation, relevés) et surtout les conditions de révision des prix si vous êtres au tarif libre. A titre d’exemple les offres disponibles le 01/08/2023 pour un abonné de Montpellier (source comparateur de l’UFC Que Choisir) étaient les suivantes :
34 offres disponibles de 24 fournisseurs différents allant de 2006 €/an à 3486 € pour un tarif réglementé de 2464 €. Parmi ces offres nous en déconseillons (« à risque ») quatre compte tenu de l’indexation du tarif.
20 offres disponibles de 14 fournisseurs de 830 € /an à 1377 € pour un tarif de référence (offre Passerelle) de 928 €. Là aussi nous déconseillons 3 offres compte tenu de l’indexation du prix.
Mensualisation ou non, révision du contrat, clauses abusives… Vous allez vous décider pour un contrat. ll doit comprendre un certain nombre d’informations réglementées (articles L 121-87 et L 121-88 du code de la consommation) : prix, description des produits et services, tarif libre ou réglementé, indexation, conditions de résiliation… Si vous avez souscrit votre contrat suite à un démarchage à domicile (ce que nous vous déconseillons), ou l’avez souscrit à distance (on parle alors de « contrats conclus hors établissements ») vous bénéficiez, comme pour tout type de contrat souscrit dans ces conditions, d’un délai de rétractation de quatorze jours. Si vous avez été démarché par téléphone le fournisseur doit vous envoyer une offre écrite et le délai de quatorze jours court à partir du renvoi de cette offre que vous aurez signée. Vous pouvez aussi renoncer à ce délai de rétractation. Attention aux démarchages et aux changements de fournisseur abusifs. Certains démarcheurs (payés à la commission) n’hésitent pas à souscrire à votre place un nouveau contrat chez le fournisseur pour lequel ils démarchent. Il leur suffit pour cela d’une copie de votre RIB et de quelques renseignements sur votre contrat en cours. Aussi ne montrez jamais vos factures d’énergie ni ne fournissez de RIB à un démarcheur. Faites aussi attention à quelques clauses abusives, de plus en plus rares, du style :
Si votre contrat n’a pas été établi en respectant les règles (informations obligatoires, délai de rétractation éventuel, manœuvres trompeuses ou frauduleuses…), vous êtes en droit de demander sa nullité. Il vous reste à choisir entre la mensualisation ou le paiement tous les deux mois de votre consommation. Nous vous conseillons le paiement tous les deux mois même si cela se traduit par des factures variables notamment l’hiver. La mensualisation peut réserver de mauvaises surprises. Souvent les fournisseurs la surestiment (pour se faire de la trésorerie mais aussi pour éviter des factures élevées lors de la régularisation annuelle). A l’opposé, notamment pour les contrats à tarifs indexés sur le marché de gros (que nous déconseillons) si les tarifs du marché s’envolent vous risquez une facture de régularisation très élevée qui peut vous mettre en difficulté. Enfin le fournisseur doit vos informer un mois à l’avance de toute révision du contrat notamment du tarif…sauf si vous êtes au tarif indexé sur le TRV (les changements du TRV s’appliquent automatiquement) ou indexé sur le marché (votre tarif va changer régulièrement suivant la clause d’indexation). |
3– La résiliation du contrat |
La résiliation doit prendre en compte un relevé de compteur (les index) pour clore la facturation chez l’ancien fournisseur et débuter celle chez le nouveau. Ces index sont transmis aux fournisseurs par ENEDIS ou GRDF, opération facilitée avec la mise en place des nouveaux compteurs Linky et Gazpar. Normalement le nouveau fournisseur doit transmettre à l’ancien les index de compteurs qu’il va prendre en compte à l’ouverture de votre contrat. Ceci dit nous vous conseillons de relever vous-même les index du compteur au moment du changement et de vous assurer que ces index (ou des chiffres voisins car vous ne connaissez pas forcément le jour de changement) sont bien pris en compte dans la facture de clôture du fournisseur que vous quittez et dans la première facture du nouveau fournisseur. Si vous avez souscrit un contrat à tarif fixe sur deux ans par exemple, vous n’êtes pas engagé pour deux ans (seul le fournisseur l’est) et vous pouvez aussi changer à tout moment
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