• Une pollution des eaux généralisée et qui allait en s’aggravant surtout du fait de pratiques agricoles utilisant trop de pesticides et de nitrates .
• Un système de redevances perçues par les agences de l’eau via les factures des consommateurs d’eau (ménages, agriculteurs, industriels) qui tourne le dos au principe pollueur-payeur puisque la majeure partie des redevances est supportée par les ménages alors qu’ils contribuent le moins à la pollution des eaux.
• Des mesures insuffisantes dans le projet de loi pour inciter les agriculteurs à se tourner vers des pratiques plus éco-responsables, moins consommatrices de la ressource et préservant sa qualité en réduisant sensiblement l’usage de pesticides et de nitrates.

L’UFC Que Choisir dans une campagne d’action « Eau-réconciliation 2015 » faisait six propositions dérivant de deux objectifs :

• La réduction de la pollution de l'eau sur le moyen terme
• Un financement équitable des agences de l'eau en appliquant le principe pollueur-payeur

Pour cela nous demandions 

1. La mise en place d'une redevance sur les nitrates ;
2. Le relèvement de la redevance sur les produits phytosanitaires (ou pesticides) ;
3. Des aides pour aider les agriculteurs à prévenir leurs pollutions ;
4. Le relèvement de la redevance sur certaines émissions polluantes industrielles ;
5. Une diminution de la redevance pollution du consommateur ;
6. Une plus forte redevance à l'encontre des activités d'irrigation.

1 - Des ressources en eau de plus en plus dégradées et rares. Pour les pesticides la norme de potabilité est dépassée au niveau national dans la moitié des eaux de surface et le tiers des nappes phréatiques. Pour les nitrates la pollution persiste dans les eaux de surface et s’aggrave dans les nappes phréatiques.

2 - Des restrictions estivales des usages de l’eau sur la quasi-totalité du territoire en 2017 dues à la sécheresse . 84 départements ont connu des restrictions d’eau et 37 ont été déclarés en situation de crise. Cette situation risque de se répéter et de s’aggraver dans les années à venir à cause du réchauffement climatique.

3 – Des pratiques agricoles toujours aussi intensives et polluantes. Malgré le plan « Ecophyto » lancé en 2008 lors du « Grenelle de l’environnement » la quantité de pesticides utilisées mesurée en NODU (Nombre de doses unités) a progressé de 18% en cinq ans  au lieu d’une réduction de 50% prévue en 2008 ! Quant à l’utilisation des engrais azotés elle est toujours aussi massive et aussi élevée en kg/hectare en 2017 qu’en 1992 !

 4 – L’irrigation aggrave la raréfaction de la ressource. Les surfaces irriguées ont été multipliés par 3 depuis 1970 et la carte des restrictions d’eau est étroitement liée à celle des surfaces irriguées, notamment dans les zones de culture du maïs, gros consommateur d’eau….en été… et donc en période de sécheresse.

5 – La politique de l’eau est un double échec à la fois pour sa réglementation et sa  gouvernance. La PAC (Politique Agricole Commune) était censée depuis 2003 orienter les aides aux agriculteurs vers des pratiques plus éco-responsables (principe d’éco conditionnalité). Plusieurs audits de la Cour des Comptes Européennes ont montré que ce principe n’était pas suffisamment respecté par les Etats européens dans l’attribution des aides qui continuent à soutenir des pratiques agricoles intensives peu respectueuses de l’environnement. Quant à la gouvernance de l’eau elle est assurée en France par les agences de l’eau, les comités de bassin et les commissions locales de l’eau (cf. les acteurs de l’eau), elle est sous influence agricole. La représentation des consommateurs dans ces structures est dérisoire (et sans rapport avec leur contribution à leur financement) (sept représentants sur 165 au Comité de bassin Rhône-Méditerranée de l’agence Rhône-Méditerranée Corse (RMC) et 3 sur 38 au Conseil d’administration.

6 – Le budget des agences de l’eau ignore toujours les principes « pollueur-payeur » et « préleveur-payeur ». En tant que consommateur vous payez deux redevances sur votre facture d’eau : une redevance « pollution » qui taxe l’utilisateur en fonction des pollutions qu’il occasionne (principe pollueur-payeur), une redevance « prélèvement » qui taxe l’utilisateur en fonction des prélèvements qu’il effectue sur la ressource. Pour l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée la répartition de ces taxes en 2015 entre consommateurs, agriculteurs et industriels est la suivante :

Les consommateurs assument 91% de la redevance pollution (87% au niveau national, c’est avec l’agence RMC que les consommateurs paient le plus en France) alors qu’ils ne sont responsables que d’environ 20 % de la pollution. Les agriculteurs ne paient que 4% alors qu’ils sont responsables d’environ 70% de la pollution. De même pour la redevance prélèvement où la part supportée par les agriculteurs est sans commune mesure avec leurs prélèvements. C’est le résultat de politiques au niveau des agences de bassin qui n’incitent pas assez (y compris via des taxes) à des pratiques moins polluantes et à des méthodes d’irrigation ou des cultures moins consommatrices de la ressource.

7 – Un budget ponctionné par l’Etat sans lien direct avec la gestion de l’eau. Enfin « cerise sur la gâteau » depuis plusieurs années le budget des agences de l’eau est ponctionné de sommes importantes soit dans le cadre de plans d’économie, soit pour financer  des structures qui n’ont rien avoir directement avec la gestion de l’eau. Le projet de loi de finances 2018 prévoit un prélèvement de 300 millions d’euros (15% du budget des agences)  pour  financer l’Office national de la chasse et de la faune, l’Agence française pour la biodiversité et les parcs nationaux !

Au vu de ce constat qui est malheureusement conforme à celui fait il y a douze ans et qui confirme l’échec de la politique de l’eau, dans le cadre des Etats Généraux de l’Alimentation dont l’objectif affiché est de promouvoir une alimentation saine et durable  et au vu d’exemples étrangers et nationaux qui montrent qu’il est possible, par une politique de prévention, de limiter les dommages environnementaux pour un coût réduit, l’UFC-Que Choisir demande :

Quelques liens utiles pour approfondir ce sujet :

• L’étude complète de l’UFC Que Choisir sur la préservation de la ressource aquatique (lien en fin de cet article)
• Les aides et redevances de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
• Les rapports sur la qualité des eaux  de l’agence et notamment  celui 2016 sur l’état des eaux  des bassins Rhône Méditerranée et Corse.