En France, l'âge minimum légal pour travailler de façon régulière est de 16 ans, il est toutefois possible d'effectuer des petits boulots dès l'âge de 14 ans.

Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de l'employeur. Une rupture anticipée du contrat peut être effectuée, les conditions et durées de préavis diffèrent selon le type de contrat. Vos obligations sont les mêmes que pour les autres salariés (respect du règlement intérieur) et vous bénéficiez des mêmes avantages (cantine, pause, jours fériés...).

Les horaires

Entre 16 et 18 ans, l'étudiant ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine, sauf autorisation exceptionnelle de l'inspecteur du travail, de 5 heures supplémentaires.

La durée légale de repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives, sauf si l'étudiant travaille dans les domaines d'activité comme l'hôtellerie, la restauration, le médical. L'étudiant bénéficie également de 2,5 jours de congés par mois travaillé.

La rémunération

Votre employeur a l'obligation de vous verser une rémunération minimale fixée par la loi, correspondant au SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance).

Attention, cette rémunération minimum est minorée de :

• 20% si vous êtes âgé de moins de 17 ans ;
• 10% si vous êtes âgé entre 17 et 18 ans.

L'étudiant à la charge de ses parents, peut déclarer ses revenus sur la déclaration d'impôts sur le revenu de ses parents (jusqu'à 25 ans).

Les jobs étudiants / saisonniers ouvrent des droits aux allocations chômage en cas de période sans activité, si l'étudiant a cotisé suffisamment pour pouvoir y prétendre.

Le contrat de travail peut-il inclure uniquement une rémunération variable ?

Comme nous l'avons dit précédemment, le salarié a droit à un salaire minimum (le SMIC) et la partie variable ne peut le priver de cette rémunération minimum.

Le contrat de travail peut prévoir une partie fixe qui est inférieure au SMIC, mais si la partie variable ne complète pas la partie fixe jusqu'à atteindre le SMIC, un complément de salaire doit alors être versé au salarié.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir un salaire minimum supérieur au SMIC, dans ce cas, le salaire global (fixe + variable) doit être au moins égal au minimum prévu.

Cas des employeurs multiples

Un étudiant salarié dans le cadre d'un job à domicile peut cumuler les jobs et donc avoir plusieurs employeurs. Les horaires ne peuvent alors dépasser 10 heures par jour, 50 heures par semaine, 48 heures de moyenne hebdomadaire sur 12 mois.

Le cas des étudiants étrangers

Si vous êtes un étudiant européen (à l’exception des jeunes bulgares et roumains) ou suisse, vous pouvez séjourner et accéder à un job étudiant librement.

Si vous êtes un étudiant hors zone européenne et suisse, vous devez posséder soit un visa long séjour « étudiant » ou une carte de séjour temporaire qui porte la mention « étudiant », pour envisager une activité salariée en France métropolitaine.

L’étudiant étranger peut travailler jusqu’à 60% d’un temps complet (964 heures par an), et son employeur doit déclarer son embauche auprès de la préfecture dont il dépend.

Il existe plusieurs cas dérogatoires :

• étudiants algériens : l’autorisation de travail est limitée à 50% de la durée annuelle de travail de la branche professionnelle concernée ;
• étudiants qui détiennent un visa long séjour qui doivent travailler au-delà de la durée maximum autorisée : ceux qui doivent travailler plus de 964 heures par an ont l’obligation de demander une autorisation provisoire de travail. Deux cas sont concernés : celui des étudiants titulaires d’un contrat d’apprentissage diplômant qui est au moins équivalent au master, ou le cas les étudiants dont la formation comprend une séquence de travail salarié (doctorants, assistants de langue…) ;
• étudiants titulaires d’un visa de long séjour temporaire de 6 mois (cas des étudiants qui viennent suivre un semestre en France) : ils doivent demander une autorisation de travail provisoire. La durée de travail légale maximum est alors proportionnelle à la durée des études.