Il appartient à chacun de se fixer ses propres critères, mais ceux qui doivent être privilégiés sont l'efficacité, la rapidité et le conseil. Le critère de proximité est loin de suffire.

Tous les notaires sont capables de faire un acte de vente ou de succession. Mais dans des dossiers comportant des difficultés, des spécificités, certains notaires sont plus efficaces que d'autres pour les résoudre.

La taille de l'étude ne doit pas être un critère. Plus une entreprise est grande, plus elle est structurée. Et vous risquez fort d'être un numéro plutôt qu'un client avec peu de chances de retrouver le même interlocuteur si vous revenez des années après.  

Il ne s'agit pas ici de stigmatiser une profession, mais force est de constater, (les plaintes enregistrées chaque année en témoignent), que le notaire reste un homme ou une femme, avec ses failles qui se constatent surtout dans certaines situations à la complexité croissante. Le plus souvent non intentionnelles, les erreurs sont particulièrement dommageables. Il s'agit souvent "d'oublis" divers : vérification d'une partie seulement des servitudes grevant un bien, non consultation de l'inscription d'une hypothèque pendant la période située entre le compromis et l'acte de vente, liquidation d'une succession alors qu'une procédure judiciaire de liquidation du régime matrimonial est toujours en cours, mentions incomplètes des prestations dues par le promoteur dans le cadre d'une vente en VEFA (Vente d'un bien immobilier en Etat Futur d'Achèvement), réclamation de droits de succession erronés (exemple : le notaire en double le montant), oubli de purger le droit de préemption (droit pour la mairie et un locataire de préempter le bien), etc.

Interrogé sur tous ces "oublis", le CSN (Conseil Supérieur des Notaires) rappelle que l'intérêt des clients reste protégé : les préjudices causés par l'erreur non délictuelle d'un notaire font l'objet d'une prise en charge par l'assureur de la profession. Effectivement, la compagnie indemnise théoriquement tous les dossiers présentés par la chambre régionale des notaires. Mais comme tout assureur qui se respecte, il a tendance à jouer la montre et à tenter de réduire au maximum la portée financière de la prise en charge.

Mais il arrive aussi que la faute soit intentionnelle. Petits arrangements avec les dates ou le montant des sommes provisionnées, diligence variable selon les clients, petits coups de pouce à quelques professions annexes... ; par intérêt ou par facilité, certains notaires ne résistent pas aux diverses tentations qui émaillent leur quotidien.

De l'argent qui dort trop longtemps à l'étude parce que le notaire tarde à solder le compte à l'issue d'une transaction immobilière, c'est bien l'une des critiques qui revient fréquemment. S'il est exact que le notaire doit attendre que le service des hypothèques ait retourné l'acte avant de pouvoir clôturer le dossier, comment justifier que des clients attendent parfois deux à trois ans alors que le délai moyen de retour des actes des hypothèques serait plutôt de deux ou trois mois ? Le reliquat des provisions avancées par le client est placé sur le compte du notaire et non sur celui du client. C'est donc le professionnel qui en perçoit les intérêts.

Parmi les autres critiques récurrentes, citons le recours à des sociétés de généalogistes pour, officiellement, trouver d'éventuels héritiers non connus. En pratique, cela peut permettre au notaire de se décharger d'une partie de son travail aux dépens des héritiers qui devront rémunérer le cabinet de généalogie.

Plus subjective, la critique de "partialité" de certains notaires, vis à vis de l'une des parties qu'il connaît bien, peut aussi entraîner des conséquences plus graves. La tentation de ne pas manifester la même diligence envers les deux protagonistes peut être forte.

La parade est assez simple : chaque partie se fait assister de son notaire habituel. En principe, cela ne change rien pour les frais. Les honoraires seront, en effet, divisés en deux, chacun des professionnels ne percevant que sa part.

Détournements de fonds ou de biens appartenant aux clients, couverture de délits commis par des tiers, les dérapages les plus sévères des notaires sont heureusement beaucoup plus rares !

On se rassurera en constatant que les procès devant les juridictions pénales qui impliquent des notaires ne dépassent pas la dizaine chaque année. A rapporter au nombre de notaires en France au 1^er septembre 2016 : 10703.