De nouvelles mesures concernant la rénovation énergétique des bâtiments sont entrés en application début 2022 ou le seront courant 2022. Nous faisons ici le point sur ces mesures qui complètent le dossier « rénovation énergétique » de notre site.

C’est peut-être la principale nouveauté de cette année 2022 : la mise en place, depuis longtemps demandée par l’UFC Que Choisir, d’un guichet unique pour, non seulement conseiller, mais aussi accompagner les consommateurs dans leurs travaux énergétiques. France Renov c’est un site internet où vous trouverez tous les renseignements possibles concernant la rénovation énergétique mais c’est aussi un réseau de plus de 450 espaces conseils qui englobe notamment l’ancien réseau Faire. Vous trouverez sur le site de France Rénov le guichet le plus proche de chez vous. A Montpellier il s’agit de l’Agence locale de l’Energie.

Nouveauté importante des guichets France Rénov : vous y bénéficierez non seulement d’un conseiller mais aussi, si vous vous lancez dans des travaux, d’un accompagnateur tout au long de ces travaux jusqu’à leur réception.

Seul bémol : les demandes de conseil et d’accompagnement explosant le délai d’attente pour obtenir un rendez-vous est un peu long !

Les conditions d'attribution des aides financières du dispositif MaPrimeRénov', évoluent à partir du 1^er janvier 2022. Ces financements sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans (contre 2 ans auparavant), et à la condition qu'ils soient occupés au moins 8 mois par an (contre 6 mois auparavant). Cette modification ne concerne toutefois pas les demandes de prime pour remplacer une chaudière au fioul, qui restent ouvertes aux logements de plus de 2 ans seulement, à condition que ces demandes soient accompagnées d'une dépose de cuve à fioul, pouvant elle aussi être financée. Le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde de la prime. Le délai de réalisation des travaux est porté à 2 ans. En cas d'avance du financement, réservée aux ménages, ce délai est fixé à 1 an. Pour en savoir plus.

Depuis le 1^er janvier 2022, l'aide de l'Anah "Habiter Mieux Sérénité" devient "MaPrimeRénov' Sérénité". Attribuée sous conditions de revenus (personnes aux revenus modestes et très modestes), MaPrimeRénov' Sérénité finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique devant permettre à votre logement de faire un gain énergétique d'au moins 35 %. Pour en savoir plus sur le site de l’ANAH.

Autre grande nouveauté qui devrait devenir opérationnelle en 2022 : le nouveau prêt avance rénovation rendu possible par la nouvelle loi Climat et résilience. Ce dispositif est avant tout destiné aux logements qualifiés de « passoires thermiques », classés F ou G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui nécessitent un investissement financier conséquent pour devenir économes en énergie. Malgré toutes les aides possibles le reste à charge pour les ménages modestes peut être trop lourd, le retour sur investissement étant souvent de plusieurs années, et donc un frein à la réalisation de travaux. Le « prêt avance rénovation » constitue, comme son nom l’indique, une avance pour les ménages qui ne peuvent pas financer leurs travaux de rénovation. Le remboursement de ce prêt hypothécaire n’interviendra en effet qu’à la vente du bien, ou au moment d’une succession. Seuls les intérêts peuvent être remboursés par les bénéficiaires, ou reportés eux aussi. La garantie de l’État envers la banque prêteuse se monte à hauteur de 75 % du total emprunté. Deux banques (Crédit Mutuel et Banque Postale) se sont déjà engagées à proposer ce nouveau prêt. D’autres pourraient les rejoindre.

Quelques mesures ont été prise pour booster le prêt éco-ptz qui n’a pas rencontré le succès espéré. Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023. Le montant maximal qu’il est possible d’emprunter passe ainsi de 30 000 à 50 000 euros et la durée est allongée de quinze à vingt ans. Pour en savoir plus.

Ces primes distribuées par différents acteurs (énergéticiens, grandes surfaces…) voient leur montant diminuer à partir de mai 2022. C’est le cas de celles qui financent des travaux d’isolation : -33% en moyenne pour l’isolation des murs pour les logements chauffés à l’électricité ou encore -32% pour l’isolation des planchers bas.

Autre changement notable : la fin du doublement de la bonification des primes CEE dont bénéficiaient les ménages précaires. Pour en savoir plus.

Depuis le 1^er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul ont été modifiés. Le DPE indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre, notamment à travers les étiquettes énergie. De plus depuis le 1^er janvier 2022, trois éléments doivent être affichés sur les annonces immobilières : l'étiquette énergie, l'étiquette climat et l'estimation de la facture théorique annuelle. Le propriétaire engage sa responsabilité en présentant le DPE au locataire, ou à l'acheteur. En cas de doute, le locataire ou acheteur peut refaire un diagnostic et si le nouveau DPE n'affiche pas les mêmes résultats que celui présenté par le propriétaire, la personne peut se retourner contre son bailleur ou son vendeur. Sa mise en place n’a pas été sans poser quelques problèmes , le nombre de logements mal classés (en F ou G) ayant explosé. Des correctifs ont alors été apportés aux logiciels servant à calculer les DPE mais des résultats aberrants persistent, ce qui interroge sur la fiabilité des outils... ou la compétence des diagnostiqueurs.

L’audit énergétique (à ne pas confondre avec le DPE) consiste à analyser les performances énergétiques d’un bâtiment ou d’un logement. Cet audit porte sur divers éléments : l’état général de l’isolation thermique, la structure du bâtiment, les équipements du bâtiment notamment les appareils de production d’eau chaude sanitaire, de chauffage, d’éclairage et de ventilation, la consommation d’énergies. L’objectif est de définir et d’établir une démarche progressive ainsi que les travaux à mettre en place pour améliorer les performances énergétiques d’un bien. Ainsi, l’audit énergétique se compose d’un bilan et d’un plan d’actions. Il est recommandé d’en effectuer un avant d’engager des travaux de rénovation et il peut être financé par diverses aides.

Dans certains cas l’audit est obligatoire : pour les copropriétés mais aussi depuis 2022 pour les logements classes F ou G (passoires thermiques) mis en vente. Initialement prévue début 2022 cette obligation vient d’être reportée au 1^er septembre 2022. Elle le sera à compter de 2025 pour les logements classés E.

Pour réduire l'émission de gaz à effet de serre, l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1^er juillet 2022, sauf en cas d'impossibilité d'usage d'autres sources d'énergie. Les appareils déjà installés pourront continuer d'être utilisés, entretenus et réparés, mais des aides financières allant jusqu'à 4 000 € sont prévues pour encourager leur remplacement. Cette mesure est en retrait par rapport au projet initial car tous les systèmes de chauffage émettant moins de 300 grammes de CO2 par kWh resteront autorisés. Que ce soit dans le neuf ou dans l’existant, les chaudières gaz à condensation (encore appelées très haute performance) demeurent donc un choix pertinent.

Les logements classés en F ou G vont faire l’objet de mesures spécifiques à compter de 2022 et des années suivantes en application de la loi Climat et résilience.

• L’obligation d’un audit énergétique à compter du 1^er septembre 2022 pour leur mise en vente.
• Le gel des loyers des logements classés avec des DPE Fou G devrait entrer en vigueur au cours de l’année 2022. Suivra une interdiction de la mise en location de ceux qui relèvent de la classe G en 2025, avant que la mesure s’étende à la classe F en 2028 puis, à un horizon plus lointain, à la classe E en 2034. Rien ne sera imposé pour les locations en cours, mais le locataire pourra faire jouer son droit à un logement plus décent auprès de son propriétaire en saisissant un juge.

Par voie de conséquence ces nouvelles mesures ont entrainé une explosion de la mise en vente de ces logements.