Litiges résolus

Au mois de Juillet 2021, notre adhérente se rend dans un cabinet dentaire, à cause d’une couronne qui bouge et demande à la refixer. Les soins débutent alors. En septembre, notre adhérente constate que sa couronne a bien été retirée mais qu’un ensemble de 2 dents attachées semble-t-il à cette couronne a été enlevé, entrainant au passage une faiblesse sur les 3 dents voisines. Quand notre adhérente s’en étonne, la dentiste lui répond qu’elle n’avait pas le choix et qu’elle avait oublié de la prévenir ! Elle lui présente alors un devis de 3.829 € pour poser des implants. Ne pouvant pas assumer cette dépense, la dentiste lui présente alors un devis moins cher mais consistant en un simple appareil dentaire, solution sans comparaison avec les implants.

Notre adhérente nous saisit de ce litige et nous nous adressons à la dentiste en mettant en cause sa responsabilité professionnelle engagée selon le code de la santé publique. De plus, nous lui précisons que son activité a une dimension commerciale envers ses patients, régie par le code de la consommation qui l’oblige à une information préalable auprès de ses patients, obligation qui n’a pas été remplie vis-à-vis de notre adhérente. Nous lui demandons donc de bien vouloir reprendre les soins qu’elle avait prodigués, non pas au mieux de ses intérêts financiers, comme son devis semble l’indiquer, mais au mieux des intérêts de notre adhérente. Nous transmettons copie de ce courrier au Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Pour les aspects médicaux des conséquences de l’intervention, nous proposons à notre adhérente de consulter un dentiste expert. Elle obtient de celui-ci un devis de près de 2000 € en reste à charge pour réfection complète de son état dentaire et 800 € au titre du préjudice des douleurs. Ce devis est transmis à l’assureur de la responsabilité civile de la dentiste. Cet assureur propose à titre transactionnel un montant de 2500 € que notre adhérente accepte. Néanmoins, il aura fallu deux années et plusieurs interventions pour obtenir gain de cause.