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Notre adhérente avait passé commande d’un monte-escalier pour la somme de 8 500€ après acceptation d’un devis réalisé à son domicile. Un acompte de 3 260€ avait été versé à la commande validée par simple mail. Malheureusement une semaine après la commande, son conjoint décède et le monte escalier n’a plus d’utilité. Elle demande alors l’annulation de la commande et se la voit refuser au motif que l’escalier pourra toujours lui servir ! Devant le refus puis le silence de l’entreprise, elle prend contact avec nous. L’examen du dossier nous permet de décerner plusieurs anomalies qui remettent en cause la validité du contrat :
Nous signalons ces irrégularités au professionnel concerné en lui demandant l’annulation sous forme de compromis proposé par l’adhérente. Sans réponse, excepté quelques tentatives d’intimidation de l’assurance de l’entreprise, un conciliateur de justice est saisi du dossier. Quinze jours plus tard, il obtient le compromis entre les deux parties souhaité par notre adhérente à savoir l’annulation ferme de la commande et la conservation de la moitié de l’acompte par l’entreprise. |
