Notre adhérente réserve un hébergement pour 6 personnes en août 2021 dans un gîte, le Jardin des Colibris, en Guadeloupe, et verse un acompte de 1466 €. Deux jours avant le départ, le Préfet du département prend un arrêté pour confiner l’île en raison de la pandémie de Covid-19. Elle annule donc le séjour et demande le remboursement de l’acompte. Dans sa réponse, le gérant du gîte lui accorde, vu le contexte, un avoir de 1336 €. Notre adhérente lui répond qu’elle n’envisage pas de venir en Guadeloupe et demande le remboursement de l’avoir en évoquant le cas de force majeure. Le gérant lui affirme que le cas de force majeure ne peut être avancé car la pandémie était connue de tous, comme le lui a assuré son avocat. Contactés par notre adhérente, nous intervenons à notre tour auprès du gîte pour lui notifier que le cas de force majeure n’est pas la pandémie, mais la décision du Préfet de confiner l’île qui correspond bien aux critères définissant le cas de force majeure.

Sans réponse du Jardin des Colibris, nous orientons notre adhérente vers un conciliateur de justice et l’assistons à la constitution de son dossier de saisine. Le Jardin des Colibris ou un mandataire ne s’étant pas présenté à l’audience de conciliation, notre adhérente charge alors un de nos avocats de l’assigner en justice. Et, o surprise, juste avant l’audience au tribunal, le gîte accepte de rembourser l’avoir de 1336 € à notre adhérente.

Ce dossier est exemplaire du comportement de certains professionnels qui jouent sur le découragement de leurs adversaires ou leur crainte de poursuivre en justice. Certains comme ici Le Jardin des Colibris « craquent » avant l’audience devant la détermination de nos adhérents que nous accompagnons, d’autres laissent l’audience au tribunal se dérouler… et perdent dans la quasi-totalité des cas !