I – Organisation administrative du système de santé

►État :

▪ Ministère de la santé avec trois grandes directions générales, celles de la Santé, celle de l'Offre de soins et celle de l'Action sociale

▪ des instituts (Institut de veille sanitaire, Institut national du cancer...)

▪ des agences (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Agence française de sécurité sanitaire des aliments...)

▪ des organes de contrôle comme la Haute autorité en santé

▪ des instances de concertation comprenant des représentants des usagers tels que le Comité national d’éthique ainsi que la Conférence nationale de santé.

►Région :

▪ Agence régionale de santé (ARS), mise en place par la loi de 2009 « Hôpital, Patient, Santé, Territoire ». Cheville ouvrière pour l'exécution de la politique nationale de santé, elle tient compte des spécificités régionales pour élaborer un Plan régional de santé. Le directeur général de l'ARS est un « préfet sanitaire ».

1- Domaine de compétence :

▪ prendre en charge la sécurité sanitaire, les actions de prévention, l'organisation de l'offre de soins, la répartition territoriale des professionnels de santé, l'organisation de la permanence des soins pour la médecine privée et publique ;

▪ assurer la responsabilité de la gestion du risque médical, du contrôle de la qualité et du contrôle de la gestion externe des établissements de santé ;

▪ favoriser la coopération entre professionnels et établissements de santé pour faciliter la prise en charge des patients ;

▪ contribuer au respect de l'objectif national de dépenses d'assurances maladie.

2- Organisation et gouvernance :

▪ un conseil de surveillance qui émet des avis sur les orientations stratégiques de l'agence et évalue ses résultats (usagers représentés) ;

▪ des organes consultatifs : les Commissions de coordination des politiques de santé publique qui coordonnent l'action des administrations intervenant dans le champ de compétence de l'ARS :

▪ la Conférence de territoire qui met en cohérence les projets territoriaux

▪ la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, organisme consultatif composé de 8 collèges, qui donne son avis et formule des propositions sur la politique de la santé pour la région.

►Département :

▪ Délégation territoriale relevant directement de l'ARS et déclinant les objectifs de l'ARS dans le département.

II – Offre de soins et de biens médicaux

►Établissements de santé :

▪ Hôpitaux publics qui comprennent les Centres hospitaliers régionaux (CHR) dont certains sont également universitaires (CHRU), les Centres hospitaliers généraux et les hôpitaux locaux implantés dans les petites villes et les zones rurales.

▪ Établissements de santé privés d’intérêt collectif, sans but lucratif assurant une ou plusieurs missions de service public, gérés par une congrégation, une mutuelle...

▪ Cliniques privées à but lucratif.

►Professions de santé :

▪ en termes de profession, 2 catégories :

→ médicales (généralistes, spécialistes, dentistes, pharmaciens)

→ paramédicales (infirmiers, kinés, laborantins, manipulateurs de radiologie)

▪ en termes de statut, 2 catégories :

→ salariées

→ libérales

►Pharmacie : Production et distribution des médicaments réglementées ainsi que l'implantation des pharmacies suivant des critères tenant à des normes démographique.