Vrai... mais

Le vendeur doit vous remettre un bien conforme à l’annonce. S’il vous remet un article qui ne correspond pas aux caractéristiques mentionnées dans l’annonce, vous n’êtes pas tenu de l’accepter et il doit vous le rembourser.

Dans le cas où le bien présente un défaut non indiqué lors de l’achat, vous pouvez demander l’application de la garantie des vices cachés. Néanmoins, le vendeur particulier peut stipuler dans l’annonce qu’il ne sera obligé à aucune garantie des vices cachés.

Faute d’une telle mention, il sera tenu à la garantie des vices cachés sous réserve que certaines conditions soient réunies. Vous devez démontrer que le défaut affectant le bien est non apparent, de nature à en compromettre l’utilisation et antérieur à la vente. Il est nécessaire d’agir dans les 2 ans de la découverte du défaut ou du vice et en principe dans les 20 ans après l’achat.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez demander au vendeur :

• soit un remboursement partiel correspondant au prix de la remise en état du bien ;
• soit un remboursement total contre restitution du bien.

Si le défaut ne nuit pas à l’utilisation du bien, sachez que vous avez la possibilité d’annuler la vente en raison d’un dol. À charge pour vous d’apporter la preuve que cette information a été intentionnellement dissimulée par le vendeur ayant connaissance qu’elle aurait été déterminante dans votre décision d’acheter le bien.

Par ailleurs, n’hésitez pas à vérifier auprès du vendeur particulier si le bien est toujours sous garantie commerciale ou du fabricant. Si c’est le cas et que le défaut est couvert par la garantie, vous pourriez vous en prévaloir auprès du garant. Très souvent, le garant est le fabricant ou le professionnel auprès duquel votre vendeur particulier ou son prédécesseur l’avait précédemment acheté.

Nos conseils

• Renseignez-vous sur le vendeur : un certain nombre de plateformes permettent aux acheteurs d’évaluer les vendeurs.
• N’hésitez pas à contacter le vendeur en vue d’obtenir plus d’informations sur le bien (descriptifs détaillés, photos…). Et si c’est possible, demandez à le rencontrer. Cela vous permettra de voir le bien et d’identifier d’éventuels défauts.
• L’achat par l’intermédiaire d’une plateforme est à privilégier car elle peut vous permettre de sécuriser la livraison (le vendeur n’est payé que si vous recevez le bien).
• Demandez au vendeur de vous remettre les factures d’achat du bien. Cela peut être utile si le bien est couvert par une garantie commerciale non arrivée à échéance.
• Si votre vendeur est un professionnel vous disposez en plus de la garantie légale de conformité qui s’applique aussi pour les biens d’occasion