Lorsqu’il propose une promotion, un professionnel ne peut pas faire n’importe quoi, sous peine de sanctions.

Une obligation d’affichage encadrée

Pour chaque produit concerné, il doit indiquer son prix réduit ainsi que son prix de référence avant la promotion. Ce prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant le début de la promotion. En cas de réductions de prix successives, le prix de référence à afficher est celui pratiqué avant l’application de la première réduction. Le fait, pour le vendeur, de manipuler les prix pour faire croire à un rabais plus important s’apparente à une pratique commerciale trompeuse. Cette pratique peut être signalée aux services de la Répression des fraudes.

Les sanctions encourues

Le professionnel risque une amende de 300 000 à 750 000 € et une peine d’emprisonnement de 2 à 5 ans. L’amende peut atteindre 10 % de son chiffre d’affaires moyen annuel (calculé sur les 3 derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits), voire 50 % ou 80 % des dépenses engagées pour promouvoir la promotion. Si l’auteur est une personne morale, l’amende peut atteindre 1,5 million d’euros. À ces peines peuvent s’ajouter des sanctions complémentaires, telles que l’interdiction d’exercer une activité commerciale pendant 5 ans.

Attention aux pratiques de contournement

Les professionnels ont inventé de nouvelles stratégies pour contourner la réglementation et tromper les consommateurs : ils utilisent un prix dit de « comparaison » (« prix de vente conseillé », « ancien prix », « prix moyen »…) au lieu du prix de référence.

L’UFC-Que Choisir a dénoncé ces dérives et a porté plainte pour pratique commerciale trompeuse contre 8 sites de commerce en ligne en 2023.