La remise du chèque ne suffit pas : seul son encaissement vaut paiement.

Pour établir que vous avez bien réglé votre plombier, le chèque que vous lui avez remis doit avoir été encaissé par celui-ci. La simple remise du chèque ne vaut pas paiement car, en pratique, l’encaissement du chèque peut poser problème (chèque sans provisions, chèque perdu, etc.). Pour contester la demande de paiement du plombier, vous devez prouver que le chèque a été débité de votre compte, grâce notamment au relevé bancaire indiquant l’opération.

Comme le chèque a une durée de validité d’un an et huit jours, son encaissement peut ne pas être immédiat. Passé ce délai d’un an et huit jours, le chèque ne peut plus être débité. Pour autant, la dette à l’origine du chèque ne disparaît pas automatiquement car un créancier dispose d’un délai pour vous réclamer un paiement (délai de prescription). Ce délai varie selon la nature de la créance (loyer, facture de gaz, de téléphone, etc.) et la qualité des parties (professionnels, consommateurs).

En l’occurrence, le plombier a deux ans pour obtenir le paiement de sa prestation. Pendant ce délai, vous devez donc le régler à nouveau si votre chèque ne peut pas être débité, même si, par négligence, le plombier a tardé à encaisser votre chèque dans le délai légal. Dans ce cas, il ne peut pas vous réclamer des frais pour paiement tardif. Ce chèque périmé peut être utilisé en justice comme début de preuve d’une somme encore à lui devoir. Toutefois, pour obtenir un paiement, le chèque périmé seul ne suffira pas : le plombier devra apporter des preuves complémentaires établissant l’existence de la dette (ex. : courrier du débiteur reconnaissant la dette, attestation d’un expert-comptable...).

Bon à savoir

Si le professionnel a perdu votre chèque, il peut exiger de vous la remise d’un autre chèque du même montant.