Un médecin peut refuser de soigner un patient

Hors cas d’urgence, un médecin peut, sous certaines conditions, refuser de soigner un patient.

Un médecin a pour mission de porter assistance aux personnes malades. Cependant, il peut, « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité », refuser de vous soigner pour des raisons professionnelles ou personnelles. Le Conseil national de l’ordre des médecins a précisé certains motifs possibles de refus, notamment :

  • la mésentente avec un patient (ex : sur le choix du traitement) ;
  • le risque d’atteinte à la sécurité du médecin (ex : comportement agressif du patient) ;
  • des soins à prodiguer ne relevant pas de la spécialité du praticien.

    • Par contre, il existe des situations et des raisons qui rendent illégal un refus de soins, à savoir :

    • une situation d’urgence où l’intégrité physique, voire la vie est mise en danger à brève échéance ;
    • un refus discriminatoire (à cause de votre origine, religion, etc.) ;
    • des raisons financières (ex : malade bénéficiant de la CMU) ;
    • votre état de santé (ex : patient séropositif) ;
    • la consultation d’un médecin à l’hôpital (obligation du service public hospitalier d’assurer des soins à tous ).

    Même en cas de refus légitime, le médecin doit veiller à ce que la continuité des soins aux malades soit assurée, notamment en transmettant leurs dossiers à un confère.

    Quant au médecin qui refuse de nouveaux patients par manque de disponibilité, cette pratique est légale si cela vise à maintenir la sécurité et l’efficacité des soins en consacrant le temps suffisant à chaque patient et s’il y a orientation vers un confrère. Toutefois, cet argument du manque de temps ne doit pas aboutir, en pratique, à une discrimination (selon le lieu d’habitation du malade, de ses revenus…).



    Bon à savoir

    Un patient a le droit de refuser des soins : le médecin doit respecter son choix après l’avoir averti des conséquences possibles.