Les principales formalités peuvent être réalisées sans l’intervention d’un notaire.

Au décès d'un proche, il peut être compliqué d’avoir à en gérer seul(e) les conséquences légales et administratives. Les notaires sont là pour vous assister et vous conseiller. Pour autant, la loi n’impose pas le recours obligatoire à un notaire pour régler une succession. De nombreuses démarches sont à envisager comme la rédaction de la déclaration de succession dans les 6 mois du décès, l’information des organismes publics et des établissements bancaires par exemple.

L’essentiel de ces démarches peut être réalisé seul(e) :

• La déclaration de succession n’est obligatoire que si le montant de la succession est supérieur à 50 000 euros. Le formulaire de déclaration et sa notice explicative sont disponibles sur internet ou auprès des centres des impôts.
• Les démarches administratives peuvent être réalisées en adressant un avis de décès aux différents organismes notamment publics (CAF, CNAV, CPAM…)
• L’obtention de la clôture du compte bancaire et le versement du solde est plus complexe. Si le montant de la succession est inférieur à 5 000 euros, une attestation des héritiers complétée de certains documents suffira. Au-delà, il sera nécessaire de présenter à l’établissement financier un acte de notoriété réalisé exclusivement par un notaire.

Par contre, dans des cas plus complexes, l’intervention ponctuelle d’un notaire s’avère obligatoire. C’est notamment le cas si un bien immobilier fait partie de la succession. Un notaire devra obligatoirement intervenir pour établir une attestation de propriété au nom des héritiers. C’est également le cas si un testament existe. Son ouverture se fera par notaire.

Bon à savoir

Les chambres départementales des notaires organisent souvent des permanences gratuites. Si vous avez besoin d’informations ou de conseils, rapprochez-vous de la plus proche de votre domicile.