Nous le constatons dans les litiges qui nous sont soumis : les arnaques sous diverses formes se multiplient mais, parmi celles-ci, l’une d’entre elles est particulièrement pernicieuse : l’arnaque au faux conseiller bancaire. Une personne vous appelle en se présentant comme un conseiller bancaire de votre banque, avec parfois des données vous concernant qui crédibilisent son appel. Sous prétexte de mouvements suspects sur votre compte (ce qui ne peut que vous inquiéter) il va vous faire réaliser des opérations qui lui permettront de faire des prélèvements frauduleux sur votre compte. A titre d’exemple, vous pouvez consulter ce litige de ce type concernant Bforbank que nous avons résolu. Mais comme le montre cet exemple, les banques, sous prétexte de négligence de la part de leur client, sont réticentes à rembourser les sommes prélevées. Dans un autre exemple récent, du même type, concernant cette fois la Banque Postale, notre adhérente défendue par une avocate de l’AL a dû aller devant le Tribunal judiciaire pour obtenir le remboursement de la somme prélevée, le jugement rappelant une jurisprudence constante comme quoi : « la Banque Postale ne démontre ni que l’opération effectuée avait effectivement été autorisée par Mlle X en vertu de l’article L133—6 alinéa 1 du code monétaire et financier, ni que le caractère non autorisé de l’opération résulte de ce que l’utilisateur n’a pas satisfait, intentionnellement ou par négligence aux obligations lui incombant ». C’est donc bien à la banque de prouver la négligence de son client, et cette négligence ne se présuppose pas à partir du moment où le client a été, manifestement, abusé et trompé par le faux conseiller. Ces réticences des banques à rembourser leurs clients nous ont conduits mi 2022 à porter plainte contre 12 banques. Le guide « L’arnaque au faux conseiller bancaire » que nous mettons à votre disposition sur notre site vous présente les différentes formes que peut prendre cette arnaque, vous donne des conseils pour vous en prévenir et faire valoir vos droits si vous en avez été victime. S’y rajoutent quelques rappels sur ce qu’est l’authentification forte et les pénalités encourues par les banques en cas de retard de remboursement. |