Le 21 Janvier 2012 notre adhérente commande un canapé d’angle au magasin DECO CENTER de Montpellier pour un montant de 3500 euros, livré le même jour. Sa livraison est réglée par un chèque 75 euros, assortie de la reprise de 2 canapés anciens. Cette commande est accompagnée d’un contrat de crédit. Le vendeur fait signer à notre adhérente une réduction non manuscrite du délai de rétractation à 3 jours.

Le 25 janvier 2012, notre adhérente adresse sur papier libre à SOFEMO Financement un courrier recommandé avec accusé de réception pour l’informer de sa volonté de se rétracter de l’acceptation du prêt, dans le respect de l’application de la loi... Le 2 février 2012, malgré cette rétractation, SOFEMO lui adresse une copie de l’offre de financement. Elle contacte dans la foulée l’UFC - Que Choisir de Montpellier pour valider sa démarche. Le 8 février 2012, la conseillère de l’association locale demande, par courrier RAR, à la société DECO CENTER de reprendre le canapé au domicile de l’adhérente et de rembourser le chèque de 75 € pour frais de livraison, en insistant sur le non-respect par DECO CENTER du délai de rétractation de 14 jours.

Par un courrier non daté, le vendeur refuse l’annulation de la commande. Le 25 mars 2013 SOFEMO adresse une mise en demeure de payer l’intégralité des sommes restant dues.

Le 10 avril 2013, notre conseillère fait un rappel à la loi à SOFEMO en soulignant que le contrat de vente n’est valable qu’au 4^ème jour suivant la signature et que les mentions spécifiques au contrat de vente doivent être rédigées de la main du consommateur. Elle confirme également à DECO CENTER que l’adhérente demande toujours l’annulation de cette vente. SOFEMO conteste et propose à l’adhérente de solder les 3389,89 €, montant du capital emprunté. Le 30 juillet 2013 un cabinet d’avocats, mandaté par SOFEMO, intervient auprès de l’adhérente pour mettre en doute l’argumentation de notre conseillère et l’inciter à rembourser le capital prêté.

Le 30 Janvier 2014 le Juge du tribunal d’Instance de Montpellier rend une ordonnance d’injonction de payer à l’encontre de l’adhérente. Le 28 février, sur le conseil de l’UFC - Que Choisir, notre adhérente forme opposition à cette injonction. Le 11 juin la première audience est renvoyée pour mise en cause d’es qualité de la liquidatrice de DECO CENTER.

A l’audience du 17 décembre 2014, les 2 procédures ont été jointes : SA SOFEMO et SARL DECO CENTER. Le 24 Juin 2015, après l’audience publique du 29 Avril, le Tribunal rend son jugement en faveur de notre adhérente, défendue par l’un des avocats signataires de la Convention avec notre association locale. Il prononce la résolution du contrat de prêt et du contrat de vente, condamne DECO CENTER à lui restituer les 2 canapés enlevés, lui donne acte qu’elle tient à disposition le canapé litigieux, condamne la SOFEMO à lui rembourser les 2 échéances déjà réglées de 202,22€, ordonne de désinscrire notre adhérente du Fichier des Incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et condamne SOFEMO et DECO CENTER à verser à notre adhérente la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Depuis 2012, Mr G. vit en autonomie énergétique dans la garrigue héraultaise où il possède une éolienne pour fabriquer son électricité. En 2014, comme elle ne convient plus à ses besoins, il contacte la Sarl SOLER de Marseille.

Le 22/07/2014, il passe commande de 8 panneaux solaires et d'un ballon thermodynamique ECS pour une valeur après installation (09/2014) de 25 900 €. La société s'engage par écrit à lui rembourser 6100 € après reprise de l'éolienne.

Le 6 juin 2015, il rencontre un conseiller litiges de l’Association locale de Montpellier, qui prend contact par téléphone avec la société et lui adresse un email argumenté.

Ce couple d’adhérents a demandé à sa banque BNP Paribas le remboursement d’un crédit immobilier par anticipation. Ils ont envoyé à cet effet un chèque de banque qui a été reçu par l’établissement bancaire la veille du prélèvement d’une mensualité.

Leur demande n’a pas été prise en compte puisque 2 mensualités supplémentaires ont été prélevées.

Malgré plusieurs entretiens téléphoniques et courriers de nos adhérents pour exiger le remboursement des mensualités indues, leur banque ne leur a fourni aucune réponse.

Un mois et demi après leur dernière demande, la banque leur envoie un montant de remboursement arrêté après la date du deuxième remboursement supplémentaire et leur notifie un solde en leur faveur. En y regardant de plus près, ils s’aperçoivent qu’ils subissent une perte de 956 euros.

Ils interpellent de nouveau la banque sans résultat.

Ils contactent alors l’UFC Que Choisir de Montpellier qui adresse immédiatement un courrier à BNP Paribas. Le conseiller y développe des calculs très précis qui mettent en évidence le montant de cette perte et demande à la banque la date exacte de l’opération d’encaissement du chèque de banque puisque la date de valeur ne peut différer de plus d’un jour ouvré de la date d’opération.

Le conseiller rappelle aussi à la banque que si le remboursement du prêt est effectué le jour du paiement de l’échéance, il ne génère pas d’intérêts complémentaires après le paiement, ce qui signifie que la réception du chèque de notre couple d’adhérents ne pouvait pas être un obstacle à la fin des prélèvements.

Fin Janvier 2012, notre adhérente a signé un bon de commande pour un projet de construction de piscine à réaliser par la société DIFFAZUR-Piscines.

Elle a versé un acompte de 8000 euros pour ces travaux qui devaient être réalisés plus tard sous réserve de l’achat préalable de sa maison et de travaux de rénovation.

Malheureusement des difficultés personnelles ont conduit notre adhérente à renoncer à son projet de piscine, ce dont elle a informé le constructeur début 2013.

DIFFAZUR lui a répondu qu’il n’existait là aucun motif justifiant l’annulation de ce contrat et refusait donc de lui rendre l’acompte de 8000 euros.

En Avril 2015, après de nombreux échanges avec le constructeur, notre adhérente a confié son dossier à l’UFC Que Choisir Montpellier.

Notre adhérente remercie vivement l’UFC Que Choisir Montpellier de ce bon accord amiable trouvé avec la société DIFFAZUR-piscines.