Litiges résolus

Les deux litiges, ci-dessous, que nous avons résolus, après bien d’autres, illustrent une nouvelle fois les pratiques du groupe INDEXIA et de ses filiales qui, après avoir fait souscrire (de manière souvent discutable) un contrat à un consommateur, augmentent le montant des prélèvements et les multiplient sous divers titres. Rappelons que le groupe INDEXIA, ses filiales et leur responsable font l’objet d’un procès à venir dans le courant de l’année devant le Tribunal correctionnel de Paris où l’UFC Que Choisir sera partie civile à côté de centaines de consommateurs.

 

Litige SERENA-AMP : quand les contrats font des petits.

Notre adhérent a souscrit en 2021 un pack Sensation Serena pour un montant mensuel de 99,98 euros payé par prélèvement bancaire. Depuis le mois d’août 2022, concernant ce pack, des prélèvements de divers montants ont été effectués sur son compte bancaire sans aucun fondement. De plus, d’autres prélèvements ont eu lieu, pour un pack téléphonie qui n’a jamais été souscrit. En quelques mois, la somme de 1154,84 euros a été ainsi prélevée sans aucune justification. Une demande d’explication de notre adhérent étant restée sans réponse, nous sommes alors intervenus auprès de SERENA-AMP en reprenant, mois par mois, tous ces prélèvements et en demandant les justificatifs nécessaires. Nous avons précisé dans ce courrier RAR, que le fait d’ajouter des options non demandées comme de créer un nouveau contrat, sans accord préalable, était de la vente forcée (article L 121-12 du code de la consommation). SERENA- AMP a fini par s’exécuter en remboursant, à notre adhérent, la somme demandée dans notre courrier et les prélèvements injustifiés qui avaient continué après celui-ci.

 

Litige SFAM : quand les prélèvements s’envolent.

Notre adhérent a signé, fin 2016, deux contrats d’assurance auprès de la SFAM, pour du matériel multimédia (montres connectées). Chaque contrat précisait les montants dus : 175,89€ la première année et 191,88€ les années suivantes. La première année, les prélèvements ont excédé le dû de 45 euros. La deuxième année, l’excédent a été de 140 euros, la troisième année de 635 euros, la quatrième année de 1726 euros et la cinquième année de « seulement » 712 euros, mais c’est parce que notre adhérent avait résilié les deux contrats en mai. Au total et sans aucun justificatif, la SFAM lui a prélevé en trop 3256,68 euros !

Désireux de recouvrer ces sommes prélevées sans aucune raison, notre adhérent s’est tourné vers nous, en juin 2023. Nous avons donc adressé un courrier RAR à la SFAM relatant précisément l’historique et toutes les données de ce litige et demandant le remboursement immédiat de cette somme. Il aura quand même fallu 6 mois, pour que la SFAM s’exécute, créditant enfin le compte bancaire de notre adhérent.

 

Ce litige montre qu’une somme injustement prélevée est due, même des mois et des mois plus tard. Mais il montre, aussi, qu’il est nécessaire de veiller très régulièrement aux mouvements sur son compte bancaire.

 

Fin 2022, notre adhérente souscrit une assurance annulation/maladie auprès de MUTUAIDE pour un voyage en Autriche à l’été 2023. Le 19 mai 2023 elle doit annuler ce voyage pour cause de maladie. Le jour même, elle adresse par LRAR à MUTUAIDE le certificat médical précisant le diagnostic et ses conséquences et demande le remboursement du voyage, tel que prévu dans la police d’assurance. En retour la compagnie refuse ce remboursement au prétexte que notre adhérente avait connaissance de sa pathologie au moment de la réservation du voyage.

A sa demande nous notifions par LRAR à MUTUAIDE les éléments suivants : lors d’une visite médicale en janvier 2023, le diagnostic de la maladie qui entraînera l’annulation du voyage n’a pas été posé par le médecin. Notre adhérente a confirmé son voyage le 17 mars. Ce n’est que lors d’un examen médical le 19 mai que cette maladie sera diagnostiquée.  Notre adhérente n’avait donc pas connaissance de sa pathologie et de ses conséquences au moment de la souscription de l’assurance. Et donc sa maladie présentait bien un caractère imprévisible entraînant le remboursement du voyage. C’est ce que l’assurance reconnaîtra en remboursant à notre adhérente 720 € pour une dépense de 813 €, ce qui allait au-delà de la retenue contractuelle prévue en cas d’annulation !

Notre adhérente confie son véhicule (une Renault Clio) à la station Feu Vert du Crès pour effectuer les entretiens préconisés par le constructeur. Deux factures successives (en avril 2021 puis mai 2023) attirent l’attention de notre adhérente quant au détail et aux prix des fournitures et prestations comme par exemple (entre autres) deux litres d’huile facturés 139.80 €. En août 2023 (soit quelques mois après la dernière révision) notre adhérente est contrainte de déposer son véhicule dans une agence Feu Vert en banlieue de Lyon suite à un problème de freinage. Le diagnostic révèle une dégradation importante sur disques et plaquettes avant. Lors de cette prise en charge, le responsable de la station qui interroge la base de données Feu Vert, constate que les disques et plaquettes avaient pourtant été changés récemment. Il informe également notre adhérente que les prix observés sur les factures précédentes de la station Feu Vert du Crès, sont anormalement élevées comparées aux tarifs des forfaits pratiqués par l’enseigne. Il note aussi un remplacement du filtre à gasoil après 22 691 km alors que le constructeur le préconise à 60 000km, le non-respect des préconisations du constructeur pour la périodicité au regard du kilométrage, des références des filtres facturés qui ne correspondent pas à ceux posés et enfin l’état douteux des filtres après seulement 11 000 kilomètres d’utilisation.

Au vu de ce diagnostic notre adhérente cherche à obtenir sans succès des explications de la part de Feu Vert Le Crès et nous demande alors d’intervenir. Nous adressons alors une lettre RAR au responsable de la station du Crès avec copie au siège de l’enseigne en précisant que cette situation n’était pas acceptable au regard de la protection des consommateurs et en demandant une réponse rapide en rapport avec nos observations. Moins d’une semaine plus tard, le responsable de la station nous appelle en essayant de nous expliquer l’inexplicable avec un discours fallacieux. Il s’engage néanmoins à rembourser à notre adhérente au titre de la garantie sur les travaux exécutés sur le système de freinage une somme de 287 € que celle-ci accepte.

 

Lors de l’achat d’un téléphone, le conjoint de notre adhérente signe sur proposition du vendeur, une réduction de 30 € de son achat.  Or, sans information du vendeur, cette signature a conduit à une souscription automatique d’un contrat d’assurance SFAM de 15,99 € par mois.

Un an plus tard, un mail l’informait que cette assurance augmentait de 2 € par mois et qu’il « bénéficiait » d’un « Pack Privilège » dont le prix allait rapidement augmenter. Pendant plus de quatre ans les prélèvements mensuels n’ont cessé d’augmenter de façon régulière se cumulant à 2249 €. Dans un premier temps, notre adhérente s’adressant directement à la SFAM, indiquait qu’elle réfutait ce contrat qui ne mentionnait pas le matériel assuré. Elle rajoutait que les modifications des sommes prélevées avaient été réalisées sans son accord. En réponse, la SFAM résiliait son contrat et ne lui remboursait que 551 €. Notre adhérente n’acceptant évidemment pas cette proposition, nous demandait de l’assister. Dans un courrier RAR adressé à la SFAM, nous reprenions, complétions et précisions ses arguments : la signature sur le contrat n’est pas celle de notre adhérente, l’absence de désignation de la chose assurée entraine la nullité du contrat, les modifications des sommes prélevées sans son accord correspondent à une vente forcée. Nous demandions donc à la SFAM le remboursement de la totalité des sommes prélevées soit les 1688 € manquants ce que la SFAM acceptera un mois plus tard.

La SFAM-INDEXIA-HUBSIDE-SERENA-FORIOU… et ses pratiques commerciales sont à l’origine de milliers de litiges au niveau national. Notre AL est intervenue sur plusieurs d’entre eux obtenant des remboursements parfois conséquents. La SFAM continue néanmoins de sévir via notamment la société INFOPRESSE qu’elle vient d’acquérir et ce, malgré un procès en correctionnelle à venir en 2024… s’il n’est pas une nouvelle fois retardé par des manœuvres dilatoires.

 

Notre adhérente dispose d'un contrat Internet fibre chez Orange. Fin avril, elle constate que plus rien ne fonctionne. Pendant plus d’un mois, l’engagement d’Orange à venir réparer reste sans suite. Mis en demeure par notre adhérente Orange finit par faire intervenir un technicien qui répare la panne. Suite à cela notre adhérente reçoit un dédommagement royal de 14 € mais elle constate que le coût de l'abonnement (67,99€) lui a été prélevé. Constatant le déséquilibre entre ce dédommagement et ce qu’elle a payé pour la période où le service dû ne lui a pas été rendu, elle nous demande d'intervenir. Dans notre courrier adressé à Orange, nous mettons en avant l'absence de service rendu pendant cinq semaines et néanmoins facturé et nous demandons donc le remboursement de la somme prélevée. Sous quelques jours, notre adhérente est contactée par un conseiller Orange qui lui offre la gratuité d'un mois d'abonnement en complément de son dédommagement.