Des adhérents ont acheté 4 billets d’avion sur le site Internet de Go Voyages pour un aller-retour Montpellier-Siem Reap (Cambodge) via Roissy Charles-de-Gaulle. Ces billets ont ensuite été modifiés suite à une erreur sur la date de retour.

A leur destination, à Siem Reap, ils s’enquièrent de leur retour auprès de l’agence locale de Vietnam Airlines qui leur notifie effectivement que les détenteurs des 2 billets en question ne pourront pas ré-embarquer.

Or, après un examen du dossier, nous avons constaté que Go Voyages avait commis une erreur de numérotation des billets lors de leur réédition qui a eu comme conséquence une annulation de 2 d’entre eux.

En Octobre 2013, Madame P. (alors âgée de 82 ans) se fait subtiliser sa carte bancaire et détourner le code qui y est attaché. Il s’en suit des prélèvements frauduleux pour un montant d’environ 1200 €.

Elle s’aperçoit du vol de sa carte le lendemain et fait immédiatement opposition auprès de sa banque. Elle dépose également plainte pour vol, démarche qui n’est absolument pas obligatoire.

Sa banque, la Caisse d’Epargne de Mauguio, chez qui elle est cliente depuis plus de 30 ans, refuse obstinément de lui rembourser la somme frauduleusement retirée, en contradiction complète avec les obligations issues du Code Monétaire qui s’applique aux banques dans une telle situation. Cette banque demande même à Madame P. de déposer une deuxième plainte !

Madame P. échange de très nombreux courriers avec sa banque, effectue de nombreuses visites. En vain. La Caisse d’Epargne évoque une faute de sa cliente (faute que la banque doit démontrer), répond que son dossier est toujours en instruction, etc… La langue de bois, le temps qui passe... en espérant qu’ils soient source de découragement.

Fin Janvier 2014. Madame P. contacte alors UFC Que Choisir - Montpellier qui prend le relais par l’envoi de courriers rappelant à la Caisse d’Epargne ses obligations légales. Ces courriers restent également sans suite favorable. La seule issue est donc le Juge de Proximité qui sera saisi le 3 Juin 2014.

L’audience eut lieu le 16/10/2014. Le dossier fut mis en délibéré le 16/12/2014.

Le juge déclare que « la Caisse d’Epargne a agi avec une particulière mauvaise foi en obligeant Madame P. à multiplier les démarches administratives alors que cet établissement bancaire ne pouvait ignorer ses obligations légales ».

La Caisse d’Epargne de Mauguio a donc finalement été condamnée :

• à rembourser à Madame P. la somme de 1050 € (1200 € moins la franchise légale qui s’applique dans ce cas) ;
• à payer la somme de 400 € à Madame P. au titre des dommages et intérêts et 100 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;
• aux dépens de l’instance.

Conclusion : Madame P. a eu raison de se montrer persévérante pour défendre ses droits face à un établissement bancaire qui refusait de respecter ses devoirs.

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Mme B. signe un contrat Internet chez Orange le 10 mars 2014. Ce Fournisseur d’Accès à Internet est mandaté pour assurer la résiliation auprès de Free, fournisseur précédent, ainsi que la portabilité du numéro de téléphone.

Le changement de fournisseur est effectif le 27 mars 2014 et dès le mois d’avril, à la demande de Free, Mme B. renvoie le matériel par la poste.

Tout semble en règle sauf que Free continue les prélèvements jusqu’en août (178,97€). Le 14 septembre, notre adhérente envoie une lettre de réclamation à ce fournisseur. Ce dernier répond le 22 : la résiliation aurait été demandée pour le 1^er octobre et le matériel n’aurait pas été rendu.

2/10 : Mme B. paie les frais de résiliation auprès de Free.

Les lettres de relance continuent à affluer à son domicile :

25/10 : Free évoque la possibilité d'une facturation de l’équipement non rendu de 400€.

16/11 : Free envoie un dernier avis avant facturation de 519,98€ si le matériel n'est pas rendu.

19/11 : appel à régularisation impayé en provenance du département de recouvrement amiable. Montant de 89,48€, dette qui serait due par Mme B.

10/12 : nouvelle relance pour un montant de 150€, pénalités pour non restitution de matériel.

31/12 : Mme B. ayant effectué une réclamation par l'intermédiaire de l'ARCEP, Free accepte de rembourser les abonnements indûment perçus (121,54€), remboursement assujetti au renvoi du matériel. Free maintient la pénalité de 150€ et demande à Mme B. de bien vouloir renvoyer le matériel !!!

Le 13 janvier 2015, Mme B. confie le dossier à un conseiller de l’UFC Que Choisir de Montpellier. L’affaire est réglée au bénéfice de notre adhérente le 17 février 2015 : le matériel avait bien été restitué mais non enregistré par Free...

Mme B. : «merci pour tout, votre intervention a été efficace.»

Un adhérent achète une éolienne à la société SOLER pour un coût de 9900 €, un crédit d'impôt de 32% lui étant affecté.

Notre adhérent n'est pas satisfait de son fonctionnement, SOLER propose alors de la remplacer par des panneaux photovoltaïques d'un montant de 16900 € . En contre partie, la société lui remettra un chèque de 6732 € (9900 € - crédit d'impôt). Le bon de commande des panneaux mentionne la remise du chèque.

Après plusieurs mois d'attente, malgré un courrier à SOLER, notre adhérent ne reçoit rien. Il contacte l'UFC-Que Choisir de Montpellier qui intervient auprès de cette société. Dans sa réponse elle évoque une incompréhension et s'engage à prendre contact avec son client.

Toujours sans nouvelles de SOLER, nous conseillons à notre adhérent de s'adresser à un avocat sous contrat avec l'UFC Que Choisir qui intervient auprès de la société.