Notre adhérent avait acheté un ordinateur sur le site d’Amazon vers la fin de 2023, payé 998 €. Il reçoit sa commande, quelques jours plus tard, livrée par Colis Privé. Problème : le colis est vide, l’ordinateur a disparu, ce qui est constaté par le livreur de Colis Privé. Cette dernière reconnait le problème, mais en revanche, Amazon va faire de grandes difficultés pour accepter le remboursement. Ses échanges avec notre adhérent alternent entre d’un côté, la reconnaissance de la non-livraison et la promesse d’un remboursement et de l’autre, le refus au prétexte que l’ordinateur a bien été livré, le tout agrémenté de trois demandes successives de copie de la déclaration faite à la gendarmerie. Un courrier de notre part restera sans effet et nous proposons à notre adhérent de saisir un conciliateur de justice

Suite à cette demande de conciliation, Amazon se décidera à nommer un avocat, qui finalement acceptera ce remboursement intégral, au bout de 7 ou 8 mois, tout en refusant un constat de conciliation !

En novembre 2022, notre adhérente fait poser et paye (3.500 €) quatre panneaux photovoltaïques qui viennent compléter une installation déjà réalisée par « Les Compagnons de l’Ecologie » (Aix en Provence) en septembre 2021. Mais cette partie complémentaire ne peut fonctionner car il reste à installer les micros onduleurs. De plus, en l’absence de l’attestation de travaux, la revente d’électricité n’est pas possible. En septembre 2023, malgré de multiples relances et courrier recommandé de notre adhérente, la société ne se manifestant toujours pas, elle s’adresse à nous pour l’accompagner pour des démarches judiciaires.

Nous l’aidons à saisir un conciliateur de justice mais « Les Compagnons de l’Ecologie » ne se présentent pas à l'audience. Avec le constat de non-conciliation, nous aidons notre adhérente à saisir le Tribunal judiciaire compétent. Et, oh surprise, informée de la procédure ainsi initiée, la société a rapidement exécuté les travaux nécessaires à la mise en route définitive de l’installation.

Notre adhérente finit par constater sur son compte une multitude de prélèvements récurrents depuis plusieurs années. Ces prélèvements, au début mensuels, sont devenus au fil du temps, hebdomadaires puis, par périodes, journaliers voire multi journaliers. Leur origine : un contrat d’assurance téléphone portable souscrit à l’insu de la cliente au nom de HUBSIDE, société filiale du groupe INDEXIA-SFAM bien connu de l’UFC Que Choisir pour ses pratiques frauduleuses. Le mandat SEPA, lui aussi introuvable, deviendra le support d’autres prélèvements attachés à deux autres nouveaux contrats. Les démarches de notre adhérente auprès de HUBSIDE restant sans effet, elle nous sollicite pour prendre en charge son dossier.

Nous adressons un courrier à Hubside et, en parallèle, une demande de remboursement à la banque pour récupérer les 13 derniers mois de prélèvements frauduleux. La banque demande un dépôt de plainte qui est refusé par la gendarmerie au motif que l’affaire est du domaine civil. Nous faisons alors réaliser par notre adhérente un dépôt de plainte directement auprès du Procureur de la République. La banque accepte ce document et rembourse les 13 derniers mois de prélèvement soit 3 500 €.

Après un mois d’attente, Hubside nous répond en annonçant le prochain remboursement intégral des sommes indument prélevées. Cependant, deux mois plus tard, le remboursement n’est toujours pas arrivé. Entre temps la société Hubside a été placée en liquidation judiciaire, ce qui rend problématique les remboursements antérieurs.

Ce litige est une fois de plus exemplaire à plusieurs égards :

• Surveillez vos comptes pour détecter tout paiement ou prélèvement anormal ;
• Vous avez 13 mois pour intervenir auprès de votre banque et demander le remboursement des sommes indûment prélevées ;
• La banque a manqué de vigilance quant au mandat SEPA et aurait dû alerter sa cliente au vu de la multiplication des prélèvements ;
• En l’état actuel des pratiques de certaines banques, toute personne ayant copie de votre RIB peut mettre en place, avec un faux mandat SEPA, un prélèvement frauduleux sur votre compte. Ne transmettez votre RIB qu’à des personnes ou professionnels de confiance.

Notre adhérente passe commande sur le site Go Voyages d’un vol La Havane-Bogota pour mars 2024 et règle 310,52 €, achat confirmé par mail le jour même. Le 17 février 2024, elle est informée par la compagnie aérienne opérant le voyage (Wingo) que le vol est annulé mais sur le site Go Voyage qu’elle consulte alors, la réservation est confirmée et aucune information ne mentionne que le vol est annulé. Le 02 mars 2024, elle se rend comme prévu à l’aéroport de La Havane où il lui est confirmé que le vol est bien annulé. Elle doit donc acheter en dernière minute, au prix fort, un vol de remplacement.

Dès son retour, le 14 mars, elle contacte Go Voyages pour demander le remboursement de son billet. En dépit de l’engagement de remboursement sous 48 h de l’opérateur, le 21 mars, elle n’est toujours pas remboursée et réitère sa demande sans plus de résultat. A sa demande nous écrivons à Go Voyages en leur rappelant qu’il dispose d’un délai maximum de 14 jours pour rembourser un billet lorsque l’engagement n’a pas pu être honoré. Afin de résoudre ce litige de façon amiable, nous mettons Go Voyages en demeure de verser à notre adhérente la somme due ce qui sera fait au bout de quelques jours.