Litiges résolus

La mère de notre adhérente réserve un séjour de thalassothérapie sur le site internet Thalasseo.com et effectue un règlement de 887 €, mais en renseignant une adresse électronique erronée. Le même jour, notre adhérente signale l’erreur et communique la bonne adresse. Le lendemain, par retour du courriel, le site indique qu’il prend en compte l’adresse corrigée et qu’il enverra la facture et les documents du séjour. Restant sans nouvelles de Thalasseo la mère de notre adhérente refait sa réservation en allant par erreur sur le site de Thalazur pour un montant quasi-équivalent.

N’ayant pas reçu la confirmation de réservation de Thalasseo et les documents afférents, notre adhérente demande le remboursement du séjour. Dans sa réponse, Thalasseo assure avoir envoyé le jour de la réservation un message à la première adresse donnée (erronée) indiquant l’enregistrement de la réservation et un 2ème message 9 jours plus tard à cette même adresse avec la facture et un bon d’échange, et refuse le remboursement en raison de l’absence d’annulation dudit séjour. Le refus est confirmé après la réclamation de notre adhérente qui nous contacte. Dans notre intervention auprès du site, nous lui signifions qu’il a peut-être bien enregistré la modification de l’adresse électronique, mais qu’ensuite aucun message n’a été envoyé à la bonne adresse et nous demandons donc le remboursement du montant du séjour. Thalasseo maintenant son refus nous invitons notre adhérente à saisir le conciliateur de justice et l’aidons à la constitution de son dossier de saisine. Et, oh surprise, la veille de l’audience, l’avocate de Thalasseo contacte notre adhérente pour trouver un accord amiable. Elle lui propose le remboursement de la moitié du montant du séjour que celle-ci accepte.

 

Notre adhérente a adressé un courrier RAR à la Société Marseillaise de Crédit (SMC), lui demandant de clôturer son compte courant. La banque a accusé réception de cette lettre. Cependant, un an plus tard ce compte n'était toujours pas clôturé et la banque continuait de prélever des frais de gestion ! A la demande de notre adhérente nous avons adressé à la SMC un courrier lui demandant instamment la clôture du compte et le remboursement de tous les frais indûment prélevés. Un mois plus tard, notre adhérente reçoit une réponse de la SMC lui indiquant que son compte est clôturé, que les frais sont remboursés et qu’il lui reste un solde créditeur ! Pour recevoir cette somme, la banque lui demande un RIB pour réaliser le versement. Il lui faudra encore beaucoup d'efforts pour avoir un contact, expédier son RIB à la SMC et se voir enfin remboursée !

 

En janvier, notre adhérente est informée par Cetelem qu’un paiement a été opéré à partir de sa carte le 24/12/2021 au profit de Free pour un montant de 1.179,98€. Mais, notre adhérente n’a pas utilisé sa carte Cetelem pour ce paiement Free. Elle adresse un courrier à Cetelem, contestant cet achat et demandant de bloquer le paiement qui se fait par mensualités. Elle y précise aussi avoir porté plainte en ligne pour fraude à sa carte bancaire. Notre adhérente reçoit une réponse de Cetelem refusant la prise en charge au motif que l’opération contestée aurait été authentifiée via des codes générés dans le cadre de l’authentification forte. Elle nous demande alors de l’assister en nous affirmant ne pas avoir réalisé cette authentification forte. Nous nous adressons à la Médiatrice de la consommation du groupe BNP Paribas Personal Finance (dont Cetelem est une filiale). Notre argumentation rappelle que si Cetelem prétend qu’il y a eu authentification forte et que notre adhérente prétend le contraire, il appartient à Cetelem de prouver l’agissement frauduleux de sa cliente et qu’elle n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L133-16 et L133-17 du code monétaire et financier. Sur cette base, nous demandons donc à Cetelem, soit de nous apporter la preuve de cette négligence, soit de rembourser et d’annuler les sommes payés et à payer par notre adhérente. Dans sa réponse la Médiatrice constate le défaut d’apport par Cetelemd’éléments prouvant la négligence ou la fraude de notre adhérente. Elle nous indique qu’elle demande à l’établissement bancaire de rembourser les sommes déjà payées et d’annuler celles à venir. Notre adhérente nous confirme quelques temps après le remboursement des sommes par Cetelem

Ce litige est typique des difficultés rencontrées pour à se faire rembourser des prélèvements frauduleux par les banques, ce qui nous a conduit à engager une action en justice contre 12 banques. Retrouvez ici nos conseils pour vous prémunir contre ce type de fraudes, savoir comment réagir et comment vous faire rembourser.

 

Souhaitant faire enduire une partie de son mur de clôture, notre adhérent en parle à son voisin chez qui une entreprise de maçonnerie intervient. Après plusieurs mois, cette même entreprise se présente au domicile de notre adhérent de la part de ce voisin et en trois heures, réalise un enduit sur son mur donnant sur la voirie. Quelques jours plus tard, il reçoit une facture de 1.666,67€ HT. Une simple division montre que le tarif au m2 enduit s’élève à 61,57€ HT. Surpris par l’importance de cette somme, notre adhérent demande des devis à des concurrents qui proposent au maximum 20€/m2. A la demande de notre adhérent, nous interpellons l’entreprise sur l’absence de devis (qui aurait dû être au préalable accepté par notre adhérent) et nous lui proposons un paiement de 750,00 €, correspondant aux tarifs de la concurrence. La réponse de l’entreprise est assez surprenante : il s’agirait en fait d’une facture unique pour les travaux chez notre adhérent et son voisin, libre à eux de s’entendre sur leur part à payer. Il nous faut alors rappeler à l’entreprise que la facture est bien au nom de notre adhérent et de lui seul, et qu’il en serait ainsi apprécié par un juge. Nous lui conseillons donc de rédiger une facture au nom de notre adhérent (au montant proposé) et une autre pour son voisin. L’entreprise accepte alors de « suivre nos conseils » !

 

En juillet 2018, notre adhérente fait l’achat d’un téléphone à la FNAC pour lequel elle souscrit une garantie (assurance) auprès de la SFAM. Pour ce contrat, il est stipulé un montant mensuel de cotisation de 15,99€ (1ère mensualité offerte) soit un montant annuel de 175,89€ la 1ère année et 191,98€ les années suivantes. Au fil du temps notre adhérente constate sur ses relevés bancaires, des prélèvements de la SFAM complètement « délirants » tant dans leur montant que dans leur fréquence et leur nombre. Ne parvenant pas à obtenir d’explications de la part de l’assureur, elle décide de mettre fin à ce contrat par un courrier LRAR qu’elle lui adresse en juin 20222 après avoir fait opposition aux prélèvements dès mai 2022. C’est donc 3544,84€ que la SFAM a prélevés sur le compte de notre adhérente en plus de ce qui était prévu !! Ne voyant pas d’issue à cette situation, elle nous demande de l’assister auprès de la SFAM. Dans notre courrier nous reprenons très précisément le détail des sommes prélevées et nous présentons l’argumentation basée sur une nécessaire erreur informatique des services de la SFAM et évidemment pas sur volonté de « voler » notre adhérente. La réponse de la SFAM est particulièrement longue et insolite : notre adhérente aurait été informée de la prolongation et de l'évolution de son assurance vers plus de services et elle n'aurait pas manifesté sa volonté de la résilier d'où les nouveaux prélèvements et leur persistence. Néanmoins l'assureur a accepté de lui rembourser la somme indiquée ci-dessus !!!

 

Ce litige est emblématique pour deux aspects :