L’intervention de notre conseiller litige a permis un remboursement et une proposition de dédommagement.

Notre adhérente signe un contrat de location dans une résidence étudiante gérée par Artemisia à Montpellier. A la date prévue d’entrée dans les lieux, des travaux sont en cours et les clefs de l’appartement ne lui sont pas remises. Notre adhérente demande donc la résiliation du contrat  et le remboursement de son versement.

Au bout d’un mois, sans effet de cette demande, nous intervenons par courrier auprès de l’organisme bailleur en rappelant la situation et sa non réponse. Sous quinze jours, nous demandons le remboursement et un dédommagement vu le stress causé à notre adhérente, étudiante se trouvant sans logement au moment de la rentrée universitaire.

Sous quinze jours, le bailleur répond,  invoque un retard dans les travaux due à la pandémie de covid-19 et accepte le remboursement. Pour le dédommagement il propose une gratuité des frais de dossier et quinze jours de gratuité de loyer pour une location lors de la prochaine rentrée.

Notre adhérente a dû commander par deux fois un vélo sur le site Le Bon Coin, en utilisant le paiement sécurisé proposé par le site. Lors de la première commande la livraison dans un Point Relais n’ayant pas eu lieu, Le Bon Coin rembourse notre adhérente et l’invite à repasser sa commande. Lors de la deuxième commande la livraison n’a toujours pas eu lieu mais cette fois-ci Le Bon Coin affirme qu’après vérification, la réception a bien été confirmée et encaisse le montant de la commande. Or le vélo était toujours proposé à la vente sur le site et le suivi de la commande sur le site du Bon Coin montre bien que la livraison n’a pas eu lieu !

Nous avons adressé un courrier au site relatant les différents échanges entre l’adhérente et le site, en précisant que c’est au site de prouver que le vélo a été livré (art 1352 du Code civil), en le mettant en demeure sous quinze jours de rembourser notre adhérente, faute de quoi nous déposerions un dossier devant le tribunal compétent et signalerons son comportement à la Fédération de Vente à Distance (FEVAD).

Notre adhérente a été remboursée dans les délais que nous avions imposés.

Après de multiples relances de notre association, SCHMIDT fini par respecter les termes du contrat en matière de garantie.

Notre adhérente a acheté chez Schmidt une cuisine équipée en octobre 2017, dont un four qui bénéficie d’une garantie commerciale de 5 ans. Celui-ci tombe en panne en février 2020. Pour cause de confinement, un expert vient seulement en juillet examiner le four et, au regard du montant de la réparation, valide son remplacement.

Un nouveau four est livré début septembre, mais au déballage, le technicien chargé de son installation constate que l’appareil est endommagé et le signale au SAV de Schmidt qui, quelques jours plus tard, informe notre adhérente qu’un autre four lui sera livré. Fin octobre, après de multiples échanges infructueux avec le cuisiniste, et lasse d’attendre la livraison, notre adhérente contacte l’UFC Que Choisir de Montpellier qui intervient auprès du professionnel pour lui rappeler sa garantie contractuelle. Dans sa réponse, ce dernier indique qu’un nouvel appareil sera livré début novembre et qu’un rendez-vous sera pris avec sa cliente pour la livraison.

Or, aucun rendez-vous n’ayant été pris et sans nouvelles de Schmidt, l’UFC contacte de nouveau le SAV en lui demandant de respecter ses engagements. Le four est livré à la mi-novembre et son installation est effectuée neuf jours plus tard.

Notre adhérente a annulé sa croisière entre 30 et 90 jours avant la date de départ pour des raisons liées à son état de santé. Pour ce voyage, elle avait souscrit une assurance annulation complète, pour elle et son compagnon, auprès d’Inter Partner Assistance (filiale d’Axa assistance). Elle a donc demandé la mobilisation de la garantie (soit le remboursement de 50% du prix de la croisière, comme prévu au contrat). Or elle n’a reçu qu’une partie de ce montant (579.50 euros sur 1459.00 euros prévus), alors qu’elle avait déclaré l’annulation du voyage dans des délais qui devaient lui permettre d’obtenir la somme totale.

A sa demande, nous sommes donc intervenus auprès des différentes parties à ce voyage (agence de voyage, croisiériste, assurances, instances de médiation…) après lui avoir demandé de nous transmettre la totalité des pièces en sa possession (billets, police d’assurance, lettres de réclamation…). Ces démarches ont duré à cause des délais de réponses des parties concernées.

Après de longs silences de ces différentes parties, nous sommes allé jusqu’au Médiateur des Assurances. Cette instance a conclu favorablement à notre requête dans le cadre d’une procédure amiable que l’assurance a accepté.